Passer au contenu
Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

  • Accueil
  • À propos
  • Contact

  • Fiscalité
  • |
  • Urbanisme
  • |
  • Construction
  • |
  • Immobilier
Droit de l'immobilier
4 février 2026 Rivière Avocats Associés

Bail commercial et procédure collective : la saisine du juge commissaire comme une dernière chance de régularisation

En l’espèce, un preneur a été placé en redressement judiciaire. Face à des impayés de loyers de plus de trois

Read More
Droit de l'immobilier
4 février 2026 Rivière Avocats Associés

État des lieux du marché résidentiel en 2025 : des signaux de reprise  

Le Conseil Supérieur du Notariat a présenté le 8 décembre 2025 son bilan annuel du marché immobilier français, révélant une reprise des volumes de

Read More
Droit de l'urbanisme
4 février 2026 Rivière Avocats Associés

Crise du logement : la ville de Marseille durcit les règles de la location de la résidence principale

Depuis le 1er janvier 2026, la ville de Marseille a réduit de 120 à 90 jours le plafond annuel de

Read More
Droit de l'immobilier
4 février 2026 Rivière Avocats Associés

Un règlement de copropriété ne constitue pas un titre de propriété

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 décembre 2025 (3e civ.) réaffirme deux principes essentiels en matière

Read More
Droit fiscal
4 février 2026 Rivière Avocats Associés

Couples séparés : rappel des règles d’exonération de la plus-value sur la résidence principale

En l’espèce, un couple marié sous le régime de la communauté universelle cède sa résidence principale en 2014. Séparés de

Read More
Droit de l'immobilier
4 février 2026 Rivière Avocats Associés

Encadrement des loyers : adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à pérenniser et améliorer le dispositif 

Le dispositif d’encadrement des loyers, tel qu’introduit par la loi ELAN du 23 novembre 2018, s’applique actuellement à titre expérimental dans

Read More
Non classé
4 février 2026 Rivière Avocats Associés

Sous-locations prohibées : la responsabilité potentielle d’Airbnb confirmée par la Cour de cassation

Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité des plateformes telles que

Read More
Droit de la construction
4 février 2026 Rivière Avocats Associés

Délégation de paiement et sous-traitance : le maître de l’ouvrage peut opposer l’inexécution et les malfaçons 

Pour rappel, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, la délégation de paiement constitue un mécanisme de garantie prévu par la loi du 31 décembre

Read More
Droit fiscal
4 février 2026 Rivière Avocats Associés

Recodification des dispositions applicables en matière de TVA à partir du 1er septembre 2026

L’ordonnance du 17 décembre 2025 prévoit le transfert des dispositions relatives à la TVA actuellement codifiées dans le Code général

Read More
Non classé
4 février 2026 Rivière Avocats Associés

Loi de finances pour 2026 : tour d’horizon des différentes mesures fiscales  

Pour rappel, en l’absence de possibilité d’aboutir à la promulgation de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2025, la période du 1er janvier jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi

Read More
  • ← Précédent

Type de publication

  • Bulletins

Lettre d’information

LinkedIn
LinkedIn
Share
Twitter
Visit Us
Follow Me
Facebook
Facebook
fb-share-icon
Bulletins

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve

Recherche

Catégories

  • Bulletins (17)
  • Droit de l'immobilier (270)
  • Droit de l'urbanisme (80)
  • Droit de la construction (88)
  • Droit fiscal (233)
  • Non classé (5)

S’abonner à la newsletter

Archives

  • février 2026 (14)
  • décembre 2025 (9)
  • octobre 2025 (22)
  • juin 2025 (12)
  • avril 2025 (36)
  • février 2025 (12)
  • janvier 2025 (17)
  • décembre 2024 (2)
  • novembre 2024 (17)
  • septembre 2024 (8)
  • juillet 2024 (12)
  • juin 2024 (9)
  • avril 2024 (9)
  • mars 2024 (9)
  • février 2024 (17)
  • janvier 2024 (13)
  • décembre 2023 (8)
  • novembre 2023 (27)
  • août 2023 (26)
  • mai 2023 (14)
  • avril 2023 (15)
  • mars 2023 (13)
  • février 2023 (14)
  • janvier 2023 (18)
  • décembre 2022 (8)
  • novembre 2022 (14)
  • octobre 2022 (15)
  • septembre 2022 (12)
  • juillet 2022 (14)
  • juin 2022 (16)
  • mai 2022 (23)
  • avril 2022 (11)
  • janvier 2021 (30)
  • décembre 2020 (13)
  • novembre 2020 (1)
  • octobre 2020 (13)
  • septembre 2020 (16)
  • août 2020 (1)
  • juillet 2020 (11)
  • juin 2020 (6)
  • mai 2020 (11)
  • avril 2020 (5)
  • mars 2020 (13)
  • février 2020 (8)
  • janvier 2020 (4)
  • décembre 2019 (5)
  • novembre 2019 (17)
  • octobre 2019 (7)
  • septembre 2019 (9)
  • août 2019 (2)
  • juillet 2019 (5)
  • mai 2019 (1)
  • avril 2019 (1)
  • mars 2019 (1)

Réseaux sociaux

LinkedIn
LinkedIn
Share
Twitter
Visit Us
Follow Me
Facebook
Facebook
fb-share-icon

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2026 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.