VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – AVRIL MAI 2020
FISCAL Nouvel élargissement du dispositif Denormandie : L’article 162 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifie le
Lire la suiteEtat d’urgence et copropriété
Pour faire face aux difficultés matérielles de réunion des Assemblées générales de copropriété, l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyait le
Lire la suitePrécisions sur les conditions d’éligibilité de la TVA sur la marge
La décision en date du 27 mars 2020 du Conseil d’Etat est venue confirmer la position de l’administration fiscale selon
Lire la suiteDécret autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire.
Conformément au Décret n°2020-395 du 3 avril 2020 et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date
Lire la suiteNouvel élargissement du dispositif Denormandie
L’article 162 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifie le 5° du B du I de
Lire la suiteArrêté fixant les conditions d’application à titre expérimental du « Pinel breton »
La Loi de Finances pour 2019 avait supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la
Lire la suiteRéponse ministérielle : Précisions quant aux travaux éligibles au dispositif « Denormandie »
En plus de proroger le dispositif et d’assouplir le zonage, la loi de finances pour 2020 a également modifié les
Lire la suiteProjet de plan massif de financement de logements
Afin de faire face à la situation qui touche actuellement le pays et à une possible récession du marché, des
Lire la suiteQuel plan de relance pour le secteur de l’immobilier ?
Des acteurs importants du secteur de l’immobilier ont pris la parole en ces temps de crise sanitaire afin de partager
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