Rivière | Avocats | Associés
Un maître d’ouvrage a confié la réalisation de travaux électriques à un entrepreneur. L’entrepreneur a interrompu la réalisation desdits travaux au motif du
Read MoreUn EHPAD a fait construire une résidence destinée à accueillir des personnes âgées. Le 30 mars 2009, peu de temps après la réception des travaux, des désordres affectant les baies vitrées de la résidence ont été constatés. Dans un premier temps, en 2012, des travaux
Read MoreÀ la suite de la réception d’un immeuble, le maître d’ouvrage se voit délivrer un certificat de non-conformité pour erreur
Read MoreEn l’espèce, des travaux de construction de maisons individuelles ont été suspendus par les maîtres d’ouvrage invoquant des non-conformités et
Read MoreUn couple a acquis une maison en l’état futur d’achèvement. Dans ce cadre, un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit. Quelques
Read MorePar acte du 13 avril 2016, les propriétaires d’un appartement ont cédé leur bien immobilier au prix de 710 000 €. Constatant le comportement anormal des
Read MoreÀ la suite de l’acquisition d’une maison d’habitation, des acquéreurs ont découvert des fissures, apparues à la suite de travaux
Read MoreDans cette affaire, une SCI, propriétaire de 11 appartements au sein d’un immeuble parisien, les louait par les plateformes Booking et Airbnb.
Read MoreL’ancienne ministre du Logement, Valérie Létard, a déposé le 14 avril dernier une proposition de loi relative à la mobilisation
Read MoreEn l’espèce, une SCI a fait réaliser des travaux sur un immeuble à usage mixte et a porté en déduction
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