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Auteur : Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 202014 décembre 2020 Herve

Ce dispositif, consistant en un abattement de 70% ou 85% applicable au montant de la PV nette, est actuellement prévu

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Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 202014 décembre 2020 Herve

Les commentaires de l’administration fiscale suite à l’élargissement du dispositif Denormandie par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

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Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

L’article 162 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a modifié le 5° du

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Bulletins 

Le Covid-19 sera t-il de nature à justifier un prolongement du délai d’achèvement fiscal des travaux dans le cadre du dispositif Pinel ?

3 avril 20207 octobre 2022 Herve

Suite aux premières annonces de confinement, la propagation du virus a dans un premier temps entraîné un arrêt brutal des

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Bulletins Droit de la construction 

Arrêt des chantiers dû au COVID-19 : la force majeure est-elle applicable ?

1 avril 20207 avril 2020 Herve

Alors que le Président de la République appelle tous les Français au civisme en restant chez eux et en télé-travaillant,

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Bulletins Droit de l'immobilier 

Plafonnement des honoraires perçus par les intermédiaires dans le cadre d’opérations neuves éligibles au régime Pinel : la mesure remplira-t-elle son objectif ?

26 novembre 20193 février 2020 Herve

Introduite il y a désormais près de deux ans par un amendement du sénateur de Montgolfier à la loi de

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Bulletins 

Présentation du dispositif Cosse prolongé jusqu’au 31 décembre 2022

25 novembre 20197 octobre 2022 Herve

Dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2020, un amendement prévoyant la continuation du dispositif «

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Bulletins 

Prorogation et élargissement du dispositif Denormandie

22 novembre 20197 octobre 2022 Herve

L’amendement N°II-2852 au PLF 2020 proroge la durée du dispositif Denormandie jusqu’en 2022 et élargit son champ d’application à l’ensemble

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Bulletins Droit fiscal 

L’amendement de suppression du dispositif fiscal Malraux est retiré !

25 octobre 20197 novembre 2019 Herve

LE CAFOUILLAGE Le rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale avait fait voter (cf. notre bulletin), en

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Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

L’engagement de l’Etat en faveur de la restauration immobilière !

16 octobre 20197 novembre 2019 Herve

L’Instruction du Gouvernement (LOGL1918090J) adressée aux Préfets le 29 juillet 2019 met à l’honneur la restauration immobilière. La volonté politique

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Bulletins 

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

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L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 202014 décembre 2020 Herve
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Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 202014 décembre 2020 Herve
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Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

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