novembre, 2019 - Opérations immobilières

FISCAL Examen du Projet de loi de finances pour 2020 : Mardi 19 novembre 2019, l’Assemblée Nationale a adopté en

Plafonnement des honoraires perçus par les intermédiaires dans le cadre d’opérations neuves éligibles au régime Pinel : la mesure remplira-t-elle son objectif ?

Introduite il y a désormais près de deux ans par un amendement du sénateur de Montgolfier à la loi de

Dans son rapport, La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction présenté à la demande du gouvernement

Dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2020, un amendement prévoyant la continuation du dispositif «

Dans son rapport, La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction (novembre 2019), M. Jean-Luc Lagleize député

Alors qu’il devait prendre fin au 1er janvier 2020, l’Assemblée Nationale a adopté plusieurs amendements prolongeant le PTZ neuf dans

L’amendement N°II-2852 au PLF 2020 proroge la durée du dispositif Denormandie jusqu’en 2022 et élargit son champ d’application à l’ensemble

Pour en savoir plus

La règlementation sur la location meublée saisonnière s’enrichie avec la possibilité pour les mairies de demander, à compter du 1er

Mardi 19 novembre 2019 l’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances par 354 voix