Notification d’un nouveau permis remplaçant un permis attaqué – Incidence sur le délai de recours
En savoir plus … Réseaux sociaux
Lire la suiteDroit de l’urbanisme
Tout propriétaire en zone urbaine doit s’attendre à être privé d’un avantage de vue ou d’ensoleillement
D’une manière générale, la perte de vue et d’ensoleillement résultant de l’implantation d’un bâtiment dès lors que ces troubles sont
Lire la suiteLa collectivité lance un plan de sauvegarde et de mise en valeur du centre-ville de Niort
Les collectivités veulent doter le centre ville niortais d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine
Lire la suiteAppréciation de la covisibilité d’un projet avec un Monument Historique : l’acuité visuelle devient la seule limite.
Appréciation de la covisibilité d’un projet avec un Monument Historique : l’acuité visuelle devient la seule limite. Réseaux sociaux
Lire la suiteProjet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d’illégalité pèse sur le permis de construire délivré.
Projet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d’illégalité pèse sur le permis de construire délivré. Réseaux sociaux
Lire la suitePermis de construire – Avis de l’ABF – Abords d’un MH – Appréciation de la visibilité ou covisibilité à l’œil nu
En savoir plus … Réseaux sociaux
Lire la suiteLes impacts des mesures d’urgence sur les permis de construire
Guide pratique Réseaux sociaux
Lire la suiteCovid-19 et permis de construire
Pour en savoir plus … Réseaux sociaux
Lire la suitePermis de construire – Art. R. 111-27 du code de l’urbanisme – Atteinte « visible » à l’environnement naturel ou urbain du projet
Pour en savoir plus … Réseaux sociaux
Lire la suite