Opérations immobilières

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L'ambition de ce blog est d’accueillir toutes contributions juridiques relatives aux différents aspects des opérations immobilières. Ou, autrement dit la connaissance nécessaire à la « maîtrise d’œuvre juridique » d’une opération immobilière.

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Droit de l’urbanisme

Droit de l'urbanisme Veilles 

Notification d’un nouveau permis remplaçant un permis attaqué – Incidence sur le délai de recours

28 octobre 20208 novembre 2020 Lucie Charriot

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Droit de l'urbanisme Veilles 

Tout propriétaire en zone urbaine doit s’attendre à être privé d’un avantage de vue ou d’ensoleillement

27 octobre 20208 novembre 2020 Lucie Charriot

D’une manière générale, la perte de vue et d’ensoleillement résultant de l’implantation d’un bâtiment dès lors que ces troubles sont

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Droit de l'urbanisme Veilles 

Permis de construire – Affichage – Absence de mention de l’adresse de la mairie – Départ des voies et délais de recours (oui)

26 octobre 20208 novembre 2020 Lucie Charriot

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Droit de l'urbanisme Veilles 

La collectivité lance un plan de sauvegarde et de mise en valeur du centre-ville de Niort

23 octobre 20208 novembre 2020 Lucie Charriot

Les collectivités veulent doter le centre ville niortais d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine

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Droit de l'urbanisme Veilles 

Appréciation de la covisibilité d’un projet avec un Monument Historique : l’acuité visuelle devient la seule limite.

12 septembre 20202 octobre 2020 Lucie Charriot

Appréciation de la covisibilité d’un projet avec un Monument Historique : l’acuité visuelle devient la seule limite. Réseaux sociaux

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Droit de l'urbanisme Veilles 

Projet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d’illégalité pèse sur le permis de construire délivré.

10 septembre 20202 octobre 2020 Lucie Charriot

Projet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d’illégalité pèse sur le permis de construire délivré.    Réseaux sociaux

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Droit de l'urbanisme Veilles 

Permis de construire – Avis de l’ABF – Abords d’un MH – Appréciation de la visibilité ou covisibilité à l’œil nu

3 juillet 202031 juillet 2020 Lucie Charriot

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Droit de l'urbanisme Veilles 

Les impacts des mesures d’urgence sur les permis de construire

14 mai 202011 juin 2020 Lucie Charriot

Guide pratique Réseaux sociaux

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Droit de l'urbanisme Veilles 

Covid-19 et permis de construire

22 mars 20203 avril 2020 Lucie Charriot

Pour en savoir plus … Réseaux sociaux

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Droit de l'urbanisme Veilles 

Permis de construire – Art. R. 111-27 du code de l’urbanisme – Atteinte « visible » à l’environnement naturel ou urbain du projet

19 mars 20203 avril 2020 Lucie Charriot

Pour en savoir plus … Réseaux sociaux

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L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020
Bulletins Droit fiscal 

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Sheerazade Tabbiche 0

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve 0
Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve 0
Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve 0

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