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L'ambition de ce blog est d’accueillir toutes contributions juridiques relatives aux différents aspects des opérations immobilières. Ou, autrement dit la connaissance nécessaire à la « maîtrise d’œuvre juridique » d’une opération immobilière.

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Droit de l’urbanisme

Droit de l'urbanisme Veilles

Appréciation de la covisibilité d’un projet avec un Monument Historique : l’acuité visuelle devient la seule limite.

12 septembre 20202 octobre 2020 Lucie Charriot

Appréciation de la covisibilité d’un projet avec un Monument Historique : l’acuité visuelle devient la seule limite. Réseaux sociaux

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Droit de l'urbanisme Veilles

Projet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d’illégalité pèse sur le permis de construire délivré.

10 septembre 20202 octobre 2020 Lucie Charriot

Projet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d’illégalité pèse sur le permis de construire délivré. Réseaux sociaux

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Droit de l'urbanisme Veilles

Permis de construire – Avis de l’ABF – Abords d’un MH – Appréciation de la visibilité ou covisibilité à l’œil nu

3 juillet 202031 juillet 2020 Lucie Charriot

En savoir plus … Réseaux sociaux

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Droit de l'urbanisme Veilles

Les impacts des mesures d’urgence sur les permis de construire

14 mai 202011 juin 2020 Lucie Charriot

Guide pratique Réseaux sociaux

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Droit de l'urbanisme Veilles

Covid-19 et permis de construire

22 mars 20203 avril 2020 Lucie Charriot

Pour en savoir plus … Réseaux sociaux

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Droit de l'urbanisme Veilles

Permis de construire – Art. R. 111-27 du code de l’urbanisme – Atteinte « visible » à l’environnement naturel ou urbain du projet

19 mars 20203 avril 2020 Lucie Charriot

Pour en savoir plus … Réseaux sociaux

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Droit de l'urbanisme Veilles

Permis de construire – Absence d’équipements et de services communs – ERP

15 mars 20203 avril 2020 Lucie Charriot

Pour en savoir plus … Réseaux sociaux

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Droit de l'urbanisme Veilles

Sous-destination – Distinction entre les hôtels et les autres hébergements hôteliers

25 février 20205 mars 2020 Lucie Charriot

Pour en savoir plus … Réseaux sociaux

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Droit de l'urbanisme Veilles

» Logements évolutifs » : les nouvelles règles en matière d’accessibilité des logements aux PMR issues de la loi ELAN du 23 novembre 2018 (n° 2018-102)

25 février 20205 mars 2020 Lucie Charriot

Pour en savoir plus … Réseaux sociaux

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Droit de l'urbanisme Veilles

Art. R. 811-1-1 CJA – Notion de bâtiment à usage d’habitation principale – Résidence sociale adultes autistes (oui)

31 décembre 201914 janvier 2020 Lucie Charriot

Pour en savoir plus Réseaux sociaux

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Bulletins Droit fiscal

Le Covid-19 sera t-il de nature à justifier un prolongement du délai d’achèvement fiscal des travaux dans le cadre du dispositif Pinel ?

3 avril 2020 Herve 0

Suite aux premières annonces de confinement, la propagation du virus a dans un premier temps entraîné un arrêt brutal des

Bulletins Droit de la construction

Arrêt des chantiers dû au COVID-19 : la force majeure est-elle applicable ?

1 avril 2020 Herve 1

Bulletins Droit de l'immobilier

Plafonnement des honoraires perçus par les intermédiaires dans le cadre d’opérations neuves éligibles au régime Pinel : la mesure remplira-t-elle son objectif ?

26 novembre 2019 Herve 0

Bulletins Droit fiscal

Présentation du dispositif Cosse prolongé jusqu’au 31 décembre 2022

25 novembre 2019 Herve 0

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