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Un maître d’ouvrage confie à un promoteur la construction d’un immeuble par le biais d’un contrat de promotion immobilière. L’article
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Read MoreUn EHPAD a fait construire une résidence destinée à accueillir des personnes âgées. Le 30 mars 2009, peu de temps après la réception des travaux, des désordres affectant les baies vitrées de la résidence ont été constatés. Dans un premier temps, en 2012, des travaux
Read MoreÀ la suite de la réception d’un immeuble, le maître d’ouvrage se voit délivrer un certificat de non-conformité pour erreur
Read MoreEn l’espèce, des travaux de construction de maisons individuelles ont été suspendus par les maîtres d’ouvrage invoquant des non-conformités et
Read MorePar un arrêt du 19 février 2026 (24-11.092), la Cour de cassation rappelle que la qualité de maître de l’ouvrage, condition d’exercice
Read MoreUne société a confié à un entrepreneur des travaux de rénovation de la cuisine d’un restaurant. Les travaux ont été
Read MoreDans cette affaire, les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des problèmes d’humidité dans une pièce du sous-sol qui avait été aménagée
Read MorePour rappel, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, la délégation de paiement constitue un mécanisme de garantie prévu par la loi du 31 décembre
Read MoreUn couple a acheté une maison partiellement édifiée par le vendeur, avec un DPE de classe C annexé à son
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