Opérations immobilières

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L'ambition de ce blog est d’accueillir toutes contributions juridiques relatives aux différents aspects des opérations immobilières. Ou, autrement dit la connaissance nécessaire à la « maîtrise d’œuvre juridique » d’une opération immobilière.

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Droit de la construction

Droit de la construction Veilles 

La prise de possession de l’ouvrage n’implique pas nécessairement la réception

21 octobre 20208 novembre 2020 Lucie Charriot

Un maître d’ouvrage a confié des travaux de rénovation d’une maison à une entreprise de travaux. En principe, la prise

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Droit de la construction Veilles 

Nouvelle mise à jour du guide OPPBTP

14 juillet 202031 juillet 2020 Lucie Charriot

L’organisme professionnel de prévention du BTP a indiqué qu’il avait à nouveau modifié sont guides sur les préconisations liées au

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Droit de la construction Veilles 

Une cave inondée n’est pas conforme à sa destination

25 juin 202031 juillet 2020 Lucie Charriot

Dans les faits d’espèce, un investisseur avait acquis un appartement et une cave dans le cadre d’une Vente en Etat

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Droit de la construction Veilles 

Mise à jour du guide OPPBTP

1 mai 202011 juin 2020 Lucie Charriot

Le guide des bonnes pratiques publié le 2 avril 2020 a été mis à jour le 10 avril dernier afin

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Droit de la construction 

Le guide des bonnes pratiques publié par l’OPPBTP : que faut-il retenir ?

7 avril 20207 avril 2020 Lucie Charriot

Attendu depuis plusieurs semaines, le guide « de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction » rédigé

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Droit de la construction Veilles 

La poursuite des chantiers dans le cadre de l’épidémie COVID-19

2 avril 20207 avril 2020 Lucie Charriot

Dans le contexte actuel de pandémie liée au COVID-19 la situation des entreprises du bâtiment soulève bien des interrogations. Afin

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Bulletins Droit de la construction 

Arrêt des chantiers dû au COVID-19 : la force majeure est-elle applicable ?

1 avril 20207 avril 2020 Herve

Alors que le Président de la République appelle tous les Français au civisme en restant chez eux et en télé-travaillant,

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Droit de la construction Veilles 

Mesures « Ville Durable »

26 mars 20207 avril 2020 Lucie Charriot

Le 5 février dernier, le Ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, a présenté une série de

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Droit de la construction Veilles 

Point de départ de la prescription biennale dans le cadre du contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI)

24 mars 20203 avril 2020 Lucie Charriot

La prescription biennale de l’action des professionnels pour les biens et les services qu’ils fournissent aux consommateurs, prévue à l’article

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Droit de la construction Veilles 

CCMI – Constructeur en liquidation judiciaire : mise en jeu de l’assurance dommage ouvrage à compter du jugement d’ouverture

19 mars 20203 avril 2020 Lucie Charriot

Un contrat de construction de maison individuelle assorti d’une garantie de livraison avait été conclu par des particuliers. Avant livraison,

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L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020
Bulletins Droit fiscal 

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Sheerazade Tabbiche 0

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve 0
Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve 0
Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve 0

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