Conditions cumulatives des assurances obligatoires concernant les ouvrages existants
Un maître d’ouvrage confie à une entreprise les travaux de remplacement des tuiles de la couverture de sa toiture. Se
Read MoreRivière | Avocats | Associés
Un maître d’ouvrage confie à une entreprise les travaux de remplacement des tuiles de la couverture de sa toiture. Se
Read MoreUn incendie survient dans une maison où vient d’être installé un insert de cheminée, occasionnant la destruction du bâtiment. Estimant
Read MoreEn 2006, des travaux de construction d’un bâtiment à usage commercial ont été réalisés. La SCI, propriétaire de l’ouvrage, et
Read MorePour rappel, les articles R.122-22 à R.122-27 du CCH imposaient que le maître d’ouvrage de toute construction de bâtiments atteste
Read MorePar un arrêt en date du 23 novembre 2023, les juges de la Cour de cassation ont été saisis d’un
Read MoreDans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 septembre 2023, des particuliers avaient acquis une maison auprès
Read MoreLe 6 juillet 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur le devoir pour le maître d’ouvrage de vérifier la
Read MoreLe 16 mars 2023, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a dû se prononcer à deux reprises
Read MoreDans le cadre de l’exécution de son marché de travaux, une entreprise fait appel à un sous-traitant. Des malfaçons étant
Read MoreUne SCI a acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA) certains lots d’un immeuble dont le promoteur a été placé, durant
Read More