Réception judiciaire du CCMI
La réception des travaux dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle, peut être prononcée judiciairement dans la
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Mois : janvier 2020
Réécriture du code de la construction et de l’habitation
La publication de la seconde ordonnance est prévue avant le 10 février 2020. Dans l’objectif de clarifier les règles de
Lire la suiteIncidence de la renonciation du bénéfice de la servitude légale de passage pour l’acquéreur d’un fond enclavé
En l’espèce, un fond avait été divisé en trois parties. Cette division a eu pour conséquence d’enclaver l’un des fonds.
Lire la suiteL’essor du coliving
Le Coliving est un concept récent à la frontière entre la colocation, l’hôtellerie et le coworking. L’idée est de profiter
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