Rivière | Avocats | Associés
Un couple a acquis une maison en l’état futur d’achèvement. Dans ce cadre, un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit. Quelques
Read MorePar acte du 13 avril 2016, les propriétaires d’un appartement ont cédé leur bien immobilier au prix de 710 000 €. Constatant le comportement anormal des
Read MoreÀ la suite de l’acquisition d’une maison d’habitation, des acquéreurs ont découvert des fissures, apparues à la suite de travaux
Read MoreDans cette affaire, une SCI, propriétaire de 11 appartements au sein d’un immeuble parisien, les louait par les plateformes Booking et Airbnb.
Read MoreUne copropriétaire est notifiée, par lettre recommandée, du procès-verbal d’une assemblée générale des copropriétaires. Elle ne retira pas cette dernière à
Read MoreLe 1er mars 2018, la bailleresse d’un appartement avait notifié aux locataires un congé aux fins de reprise en vue d’habiter
Read MoreUn fonds de commerce incluant un droit au bail est cédé et l’assiette du bail comprend une cour qui n’a pas été
Read MoreUne société civile immobilière (SCI) après avoir constitué une copropriété de deux lots par l’établissement d’un règlement et d’un état
Read MorePour rappel, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme a modifié
Read MoreUn bailleur adresse à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du contrat de bail. Le locataire,
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