Opérations immobilières

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L'ambition de ce blog est d’accueillir toutes contributions juridiques relatives aux différents aspects des opérations immobilières. Ou, autrement dit la connaissance nécessaire à la « maîtrise d’œuvre juridique » d’une opération immobilière.

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Auteur : Laetytia Barret

Droit fiscal 

Mise à jour de l’unité urbaine de Paris soumise à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret arrêté, bureaux, INSEE, mise à jour, paris, Taxe annuelle, unité urbaine

L’unité urbaine de Paris constitue l’une des circonscriptions tarifaires de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux,

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Droit fiscal 

Les modalités de mise en oeuvre du rescrit taxe d’aménagement fixées par décret

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret décret, DGFiP, mise en oeuvre, modalités, ordonnance, rescrit, taxe aménagement

L’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 a transféré la gestion de la taxe d’aménagement aux services de la DGFiP. A

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Droit fiscal 

Modernisation du système déclaratif des taxes d’aménagement et d’archéologie préventive

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret archéologie préventive, déclarations, modernisation, système déclaratif, taxe aménagement, taxes

Ainsi qu’il a été relaté par un de nos précédents articles, le régime des taxes d’aménagement et d’archéologie préventive a été

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Droit fiscal 

Le régime de la TVA sur marge s’applique aux cessions de terrains à bâtir sous réserve d’avoir été acquis en cette qualité

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret conseil d'état, décision, marchand de bien, TAB, TVA sur marge

En l’espèce, un marchand de biens cède des terrains à bâtir d’un ensemble immobilier bâti indépendamment du terrain supportant la

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Droit fiscal 

La soumission des associations à but non lucratif non reconnues d’utilité publique à la taxe pour création de bureaux

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret association, conseil constitutionnel, décision, QPC, taxe création bureaux

L’article L.520-1 du code l’urbanisme institue en Ile de France, une taxe perçue à l’occasion de la construction, reconstruction ou

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Droit fiscal 

La vente de terrains à bâtir par des personnes physiques en l’absence de démarche de commercialisation active : une opération non soumise à la TVA

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret personne physique, revente, TAB, TVA

Dans un arrêt du 9 décembre 2022, le Conseil d’Etat rappelle les conditions d’assujettissement à la TVA de la vente

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Droit fiscal 

Exonération de taxe d’aménagement pour les logements financés par prêts aidés de l’Etat

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret décret, exonération, prêts aidés, taxe aménagement

Afin de préciser le 2° du I de l’article 1635 quater D du CGI, le nouveau décret n° 2022-1412 du

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Droit fiscal 

PLFR 2022 : doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret déficit foncier, doublement, imputation, PLFR, revenu global

Adoptée le 1er décembre 2022, la Loi de Finances rectificative pour 2022 a doublé le plafond du déficit foncier imputable

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Droit fiscal 

PLF 2023 : prorogation d’un an du dispositif Malraux en PNRQAD et NPNRU et abandon de la prorogation de 3 mois du dispositif Pinel à taux plein

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret Malraux, PLF 2023, prorogation, réductions d'impôt

Le projet de loi de finances pour 2023 définitif proroge d’un an le bénéfice du « Malraux » en zones PNRQAD et

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Droit de l'immobilier 

Mise à jour de l’arrêté d’encadrement des loyers pour les villes de Lyon et Villeurbanne

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret arrêté, encadrement loyer, loi ELAN, Lyon, mise à jour, Villeurbanne

Un arrêté du 28 septembre 2022, entré en vigueur le 1er novembre 2022, fixe les loyers de référence applicables aux

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Bulletins 

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry Commentaires fermés sur L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve Commentaires fermés sur L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve
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Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve Commentaires fermés sur Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires
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Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve Commentaires fermés sur Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

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