Opérations immobilières

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L'ambition de ce blog est d’accueillir toutes contributions juridiques relatives aux différents aspects des opérations immobilières. Ou, autrement dit la connaissance nécessaire à la « maîtrise d’œuvre juridique » d’une opération immobilière.

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Droit fiscal

Droit fiscal 

Mise à jour de l’unité urbaine de Paris soumise à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret arrêté, bureaux, INSEE, mise à jour, paris, Taxe annuelle, unité urbaine

L’unité urbaine de Paris constitue l’une des circonscriptions tarifaires de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux,

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Droit fiscal 

Les modalités de mise en oeuvre du rescrit taxe d’aménagement fixées par décret

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret décret, DGFiP, mise en oeuvre, modalités, ordonnance, rescrit, taxe aménagement

L’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 a transféré la gestion de la taxe d’aménagement aux services de la DGFiP. A

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Droit fiscal 

Modernisation du système déclaratif des taxes d’aménagement et d’archéologie préventive

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret archéologie préventive, déclarations, modernisation, système déclaratif, taxe aménagement, taxes

Ainsi qu’il a été relaté par un de nos précédents articles, le régime des taxes d’aménagement et d’archéologie préventive a été

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Droit fiscal 

Le régime de la TVA sur marge s’applique aux cessions de terrains à bâtir sous réserve d’avoir été acquis en cette qualité

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret conseil d'état, décision, marchand de bien, TAB, TVA sur marge

En l’espèce, un marchand de biens cède des terrains à bâtir d’un ensemble immobilier bâti indépendamment du terrain supportant la

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Droit fiscal 

La soumission des associations à but non lucratif non reconnues d’utilité publique à la taxe pour création de bureaux

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret association, conseil constitutionnel, décision, QPC, taxe création bureaux

L’article L.520-1 du code l’urbanisme institue en Ile de France, une taxe perçue à l’occasion de la construction, reconstruction ou

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Droit fiscal 

La vente de terrains à bâtir par des personnes physiques en l’absence de démarche de commercialisation active : une opération non soumise à la TVA

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret personne physique, revente, TAB, TVA

Dans un arrêt du 9 décembre 2022, le Conseil d’Etat rappelle les conditions d’assujettissement à la TVA de la vente

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Droit fiscal 

Exonération de taxe d’aménagement pour les logements financés par prêts aidés de l’Etat

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret décret, exonération, prêts aidés, taxe aménagement

Afin de préciser le 2° du I de l’article 1635 quater D du CGI, le nouveau décret n° 2022-1412 du

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Droit fiscal 

PLFR 2022 : doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret déficit foncier, doublement, imputation, PLFR, revenu global

Adoptée le 1er décembre 2022, la Loi de Finances rectificative pour 2022 a doublé le plafond du déficit foncier imputable

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Droit fiscal 

PLF 2023 : prorogation d’un an du dispositif Malraux en PNRQAD et NPNRU et abandon de la prorogation de 3 mois du dispositif Pinel à taux plein

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret Malraux, PLF 2023, prorogation, réductions d'impôt

Le projet de loi de finances pour 2023 définitif proroge d’un an le bénéfice du « Malraux » en zones PNRQAD et

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Droit fiscal 

Vente de biens immobiliers postérieurement à la déclaration de succession : diminution des droits de succession

8 décembre 20228 décembre 2022 Laetytia Barret déclaration de succession, diminution, droits de succession, vente de biens immobiliers

Les juges de la cour d’appel de Montpellier, par un arrêt en date du 16 septembre 2022 admettent la réduction

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Bulletins 

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry Commentaires fermés sur L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

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L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve Commentaires fermés sur L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve
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Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve Commentaires fermés sur Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires
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Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve Commentaires fermés sur Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

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