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En 2009, une SCI, détenue par deux sœurs (60%), par un frère (15%) et par leur mère (25%), acquiert un
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Droit fiscal
De la location meublée à l’occupation gratuite : conséquences fiscales du changement de régime
Une SCI, propriétaire d’une villa, exerçait une activité commerciale de locations meublée la rendant passible de l’impôt sur les sociétés
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À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France devront être en
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Par un arrêt en date du 09 avril 2026 (n°24VE00924), la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Versailles confirme une interprétation littérale du bénéfice
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Un récent jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 2410578 en date du 24 février 2026 vient de rappeler deux
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Le coliving constitue une forme de colocation associant logements privatifs et espaces communs au sein de résidences entièrement équipées, souvent assorties de
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