Un lotisseur a acquis des terrains à bâtir et les a revendus à des particuliers avec des tantièmes d’équipements collectifs
Lire la suiteLa loi de finances rectificative pour 2020 permet à un donataire de transmettre à sa descendance, une somme exonérée de
Lire la suiteLe Conseil d’État, a confirmé le 12 juin 2020 (Conseil d’État, 12/06/2020) la position qu’il avait déjà adoptée (Conseil d’État,
Lire la suiteL’année 2021 verra aboutir la transformation totale du CITE en prime dite « MaPrimeRenov’ » créé en 2020. Pour rappel ce dispositif
Lire la suiteLe député Guillaume Peltier est à l’origine d’une proposition de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation
Lire la suiteLes commentaires de l’administration fiscale suite à l’élargissement du dispositif Denormandie par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de
Lire la suiteTous les travaux ne sont pas déductibles des revenus fonciers et d’autant plus quand leur ampleur est assimilable à une
Lire la suiteBruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué au comptes publics,
Lire la suitePour rappel, l’article 210 F du CGI met en place un régime de faveur pour les plus-values nettes dégagées lors
Lire la suiteLa nouvelle ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon pourrait bien être à l’initiative d’une nouvelle loi de défiscalisation immobilière qui
Lire la suite