Passer au contenu
Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

  • Accueil
  • À propos
  • Contact

  • Fiscalité
  • |
  • Urbanisme
  • |
  • Construction
  • |
  • Immobilier
Droit de l'immobilier
15 décembre 2025 Rivière Avocats Associés

L’assemblée générale de copropriété ne peut prendre de décision valide que sur les questions inscrites à l’ordre du jour

Une assemblée générale de copropriété a été convoquée avec, à l’ordre du jour, le vote d’un contrat de syndic pour

Read More
Droit de la construction
15 décembre 2025 Rivière Avocats Associés

Garantie décennale : Une surconsommation de chauffage n’entraine pas nécessairement une impropriété à destination  

Un couple a acheté une maison partiellement édifiée par le vendeur, avec un DPE de classe C annexé à son

Read More
Droit de l'immobilier
15 décembre 2025 Rivière Avocats Associés

Le conseil de Paris s’oppose aux projets de co-living 

Pour répondre à la crise du logement locatif privé, la ville de Paris a mis en place plusieurs mesures de

Read More
Droit fiscal
15 décembre 2025 Rivière Avocats Associés

Changement de taux de TVA pour les panneaux photovoltaïques 

Depuis le 1er octobre dernier, le taux de TVA réduit à 5,5% s’applique sur la livraison et l’installation de panneaux

Read More
Droit de l'immobilier
15 décembre 2025 Rivière Avocats Associés

La nouvelle procédure d’indemnisation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique.

Le décret du 3 novembre 2025 prend acte de l’article 11 de la loi dite « loi anti-squat » qui

Read More
Droit de la construction
15 décembre 2025 Rivière Avocats Associés

Action coeur de ville : publication de la 6e édition du baromètre de l’immobilier 

Le baromètre immobilier des villes Action cœur de ville (ACV) portant sur l’année 2024 a été présenté par l’Agence nationale

Read More
Droit fiscal
15 décembre 2025 Rivière Avocats Associés

Réponse de l’administration : l’accusé de lecture d’un courriel offre des garanties équivalentes au LRAR 

Une société fait l’objet d’un contrôle de comptabilité à l’issue duquel l’administration fiscale lui adresse une proposition de rectification.   En

Read More
Droit fiscal
15 décembre 2025 Rivière Avocats Associés

De l’IFI (immobilière) à l’IFI (improductive) … jusqu’à la CHP 

L’amendement n°I-3379 (sous amendé) voté le 31 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale élargissait l’assiette de l’IFI aux actifs

Read More
Droit de l'urbanisme
15 décembre 2025 Rivière Avocats Associés

Précision du Conseil d’État des règles applicables aux travaux sur une construction inachevée ou dont l’autorisation d’urbanisme est caduque 

Dans cette affaire, un permis de construire a été délivré en 2016, puis deux permis modificatifs ont été délivrés en

Read More
Droit fiscal
29 octobre 2025 Rivière Avocats Associés

PLF 2026 : ce qu’il faut retenir en matière de fiscalité immobilière 

Plusieurs amendements ont été déposés en séance publique, visant à prolonger, simplifier ou réformer des dispositifs fiscaux et immobiliers existants

Read More
  • ← Précédent

Type de publication

  • Bulletins

Lettre d’information

LinkedIn
LinkedIn
Share
Twitter
Visit Us
Follow Me
Facebook
Facebook
fb-share-icon
Bulletins

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve

Recherche

Catégories

  • Bulletins (17)
  • Droit de l'immobilier (264)
  • Droit de l'urbanisme (79)
  • Droit de la construction (87)
  • Droit fiscal (229)
  • Non classé (3)

S’abonner à la newsletter

Archives

  • décembre 2025 (9)
  • octobre 2025 (22)
  • juin 2025 (12)
  • avril 2025 (36)
  • février 2025 (12)
  • janvier 2025 (17)
  • décembre 2024 (2)
  • novembre 2024 (17)
  • septembre 2024 (8)
  • juillet 2024 (12)
  • juin 2024 (9)
  • avril 2024 (9)
  • mars 2024 (9)
  • février 2024 (17)
  • janvier 2024 (13)
  • décembre 2023 (8)
  • novembre 2023 (27)
  • août 2023 (26)
  • mai 2023 (14)
  • avril 2023 (15)
  • mars 2023 (13)
  • février 2023 (14)
  • janvier 2023 (18)
  • décembre 2022 (8)
  • novembre 2022 (14)
  • octobre 2022 (15)
  • septembre 2022 (12)
  • juillet 2022 (14)
  • juin 2022 (16)
  • mai 2022 (23)
  • avril 2022 (11)
  • janvier 2021 (30)
  • décembre 2020 (13)
  • novembre 2020 (1)
  • octobre 2020 (13)
  • septembre 2020 (16)
  • août 2020 (1)
  • juillet 2020 (11)
  • juin 2020 (6)
  • mai 2020 (11)
  • avril 2020 (5)
  • mars 2020 (13)
  • février 2020 (8)
  • janvier 2020 (4)
  • décembre 2019 (5)
  • novembre 2019 (17)
  • octobre 2019 (7)
  • septembre 2019 (9)
  • août 2019 (2)
  • juillet 2019 (5)
  • mai 2019 (1)
  • avril 2019 (1)
  • mars 2019 (1)

Réseaux sociaux

LinkedIn
LinkedIn
Share
Twitter
Visit Us
Follow Me
Facebook
Facebook
fb-share-icon

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2026 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.