PLF 2026 : ce qu’il faut retenir en matière de fiscalité immobilière
Plusieurs amendements ont été déposés en séance publique, visant à prolonger, simplifier ou réformer des dispositifs fiscaux et immobiliers existants
Read MoreRivière | Avocats | Associés
Plusieurs amendements ont été déposés en séance publique, visant à prolonger, simplifier ou réformer des dispositifs fiscaux et immobiliers existants
Read MoreLe Ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a confirmé le dépôt, vendredi 24 octobre, d’une proposition d’amendement
Read MoreA la suite de la cession d’un terrain par une SCI, composé de parcelles bâties et non bâties, l’administration fiscale,
Read MoreLors d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale a remis en cause l’exonération de la plus-value dont a bénéficié un contribuable
Read MoreL’INSEE a publié le 15 octobre dernier l’indice de référence des loyers (IRL) pour le troisième trimestre 2025 (ici). Cet
Read MoreUn bailleur a assigné le preneur resté dans les lieux à l’expiration du bail commercial sans avoir signé de nouveau
Read MorePour rappel, aux termes de l’article 15 III de la loi du 6 juillet 1989, les bailleurs souhaitant donner congé
Read MoreUn recours pour excès de pouvoir a été formé contre une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 13 mai
Read MoreDepuis le 1er avril 2025, la loi de finances permet aux départements de relever temporairement le taux des droits de
Read MoreLes communes ou ECPI compétents, en application de l’article 1635 quater N du code général des impôts, peuvent instaurer la
Read More