Rivière | Avocats | Associés
En l’espèce, des travaux de construction de maisons individuelles ont été suspendus par les maîtres d’ouvrage invoquant des non-conformités et
Read MoreUn couple a acquis une maison en l’état futur d’achèvement. Dans ce cadre, un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit. Quelques
Read MorePar acte du 13 avril 2016, les propriétaires d’un appartement ont cédé leur bien immobilier au prix de 710 000 €. Constatant le comportement anormal des
Read MoreÀ la suite de l’acquisition d’une maison d’habitation, des acquéreurs ont découvert des fissures, apparues à la suite de travaux
Read MoreDans cette affaire, une SCI, propriétaire de 11 appartements au sein d’un immeuble parisien, les louait par les plateformes Booking et Airbnb.
Read MoreL’ancienne ministre du Logement, Valérie Létard, a déposé le 14 avril dernier une proposition de loi relative à la mobilisation
Read MoreEn l’espèce, une SCI a fait réaliser des travaux sur un immeuble à usage mixte et a porté en déduction
Read MoreUne copropriétaire est notifiée, par lettre recommandée, du procès-verbal d’une assemblée générale des copropriétaires. Elle ne retira pas cette dernière à
Read MorePar une réponse ministérielle en date du 24 mars 2026 (Rép. min. n° 10097 : JOAN 24 mars 2026, p.
Read MoreLe 1er mars 2018, la bailleresse d’un appartement avait notifié aux locataires un congé aux fins de reprise en vue d’habiter
Read More