Loi de finances 2026 : quel impact sur la fiscalité des logements ?
Outre le nouveau statut du bailleur privé, aussi appelé loi Jeanbrun (cf. Bulletin RAA du 25.02.2026), la loi de finances 2026 apporte quelques
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Rappel de la qualification d’ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil
Dans cette affaire, les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des problèmes d’humidité dans une pièce du sous-sol qui avait été aménagée
Read MoreLa vérification obligatoire par le notaire de l’absence de procédure collective affectant l’acquéreur
Dans le cadre d’un financement immobilier reposant sur deux prêts bancaires destinés à l’acquisition d’un bien immobilier, le prêteur a
Read MoreRéouverture du guichet MaPrimeRénov
Après une suspension de deux mois, symbolisée par le mot d’ordre du ministre du Logement Vincent Jeanbrun « Pas de budget, pas
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La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 27 novembre 2025, a eu l’occasion de se prononcer sur les limites
Read MoreBail commercial et procédure collective : la saisine du juge commissaire comme une dernière chance de régularisation
En l’espèce, un preneur a été placé en redressement judiciaire. Face à des impayés de loyers de plus de trois
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Le Conseil Supérieur du Notariat a présenté le 8 décembre 2025 son bilan annuel du marché immobilier français, révélant une reprise des volumes de
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Depuis le 1er janvier 2026, la ville de Marseille a réduit de 120 à 90 jours le plafond annuel de
Read MoreUn règlement de copropriété ne constitue pas un titre de propriété
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 décembre 2025 (3e civ.) réaffirme deux principes essentiels en matière
Read MoreCouples séparés : rappel des règles d’exonération de la plus-value sur la résidence principale
En l’espèce, un couple marié sous le régime de la communauté universelle cède sa résidence principale en 2014. Séparés de
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