Droit fiscal - Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

Dutreil : Remise en cause de l’exonération en cas de non-respect de l’engagement individuel

En l’espèce, deux époux actionnaires d’une société ont pris l’engagement collectif de conserver leurs actions durant deux ans. Ils ont

Par une question écrite en date du 1er juin 2023, Madame la Députée Renaud-Garabedian a attiré l’attention du Gouvernement sur

Les plafonds de loyers déterminés dans le cadre du dispositif “Loc’Avantages” ont fait l’objet d’une actualisation par un arrêté du

En matière d’impôt sur le revenu, l’article 1728 du CGI et l’article 1758 A du CGI prévoient que le défaut

Les locaux d’habitation loués meublés sont des biens professionnels n’entrant pas dans l’assiette de l’ISF dès lors que le propriétaire

L’article 9, I-B de la loi de finances pour 2024 proroge l’abattement exceptionnel « ELAN » sur les plus-values prévu

La loi de finances pour 2024 a apporté des modifications en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ainsi, les

En l’espèce, un contribuable était propriétaire d’un logement qu’il a loué à un tiers et qu’il a cédé quelques semaines

Le 26 novembre 2023, le Sénat avait adopté un amendement sur le Projet de loi de finances pour 2024 à

Dans un arrêt en date du 12 octobre 2023, le Conseil d’état vient soumettre à la TFPB une installation de