Opérations immobilières

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L'ambition de ce blog est d’accueillir toutes contributions juridiques relatives aux différents aspects des opérations immobilières. Ou, autrement dit la connaissance nécessaire à la « maîtrise d’œuvre juridique » d’une opération immobilière.

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Droit de l’immobilier

Droit de l'immobilier Veilles 

La crise sanitaire due au Covid ne suspend pas l’exigibilité du loyer dû au bailleur commercial

28 juillet 202031 juillet 2020 Lucie Charriot

L’article 4 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 n’a pas pour effet de suspendre l’exigibilité du loyer dû par un

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Droit de l'immobilier Veilles 

Réforme du droit de la copropriété : mesures réglementaires

8 juillet 202031 juillet 2020 Lucie Charriot

Le décret prévoyant les mesures nécessaires à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’ordonnance du 30 octobre 2019

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Droit de l'immobilier Veilles 

Plan de soutien au secteur du BTP : des mesures incomplètes, regrette la FFB

6 juillet 202031 juillet 2020 Lucie Charriot

Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du bâtiment a notamment subi des surcoûts aussi bien directs qu’indirects liés

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Droit de l'immobilier Veilles 

Trêve hivernale

2 juillet 202031 juillet 2020 Lucie Charriot

Sur fond de crise sanitaire, le gouvernement avait annoncé début mai la prolongation de la trêve hivernale jusqu’à la fin

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Droit de l'immobilier Veilles 

Tribunal Judiciaire de Paris, Pole civil de proximité, 5 juin 2020 : Sous-location AirBnB sans l’accord du propriétaire : la condamnation inédite de la société

17 juin 202031 juillet 2020 Lucie Charriot

La locataire d’un bien a pendant plusieurs mois sous-loué le bien dont elle était locataire via la plateforme AirBnB, et

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Droit de l'immobilier Veilles 

L’information du positionnement du bien en zone de bruit

2 juin 202031 juillet 2020 Lucie Charriot

La loi du 24 décembre 2019 qui est venue modifier l’article L112-11 du Code de l’urbanisme a rendu obligatoire l’information

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Droit de l'immobilier Veilles 

Etat d’urgence et copropriété

23 mai 202011 juin 2020 Lucie Charriot

Pour faire face aux difficultés matérielles de réunion des Assemblées générales de copropriété, l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyait le

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Droit de l'immobilier Veilles 

Décret autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire.

22 mai 202011 juin 2020 Lucie Charriot

Conformément au Décret n°2020-395 du 3 avril 2020 et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date

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Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

L’article 162 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a modifié le 5° du

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Droit de l'immobilier Veilles 

Projet de plan massif de financement de logements

13 mai 202011 juin 2020 Lucie Charriot

Afin de faire face à la situation qui touche actuellement le pays et à une possible récession du marché, des

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L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020
Bulletins Droit fiscal 

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Sheerazade Tabbiche 0

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve 0
Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve 0
Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve 0

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