Précisions sur la responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage
Des propriétaires ont confié la réfection des façades de leur château à divers intervenants. Parmi eux, figurait un assistant à la maîtrise d’ouvrage (AMO), chargé d’accompagner le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre dans la vérification de la conformité des travaux et des matériaux prescrits par une expertise judiciaire préalable.
À la suite de l’apparition de désordres, les propriétaires ont assigné l’ensemble des intervenants. L’AMO, solidairement condamné au paiement de certaines sommes, a formé un pourvoi en cassation, soutenant que sa mission se limitait à un simple rôle de conseil auprès du maître d’ouvrage, sans qu’il soit intégré à la maitrise d’œuvre d’exécution.
La Haute juridiction, par un arrêt rendu le 3 avril 2025, considère que l’AMO avait pour mission d’assister les maîtres d’ouvrages lors de la mise au point et de l’exécution du marché pour toutes les questions techniques et notamment sur le choix des matériaux.
Ayant participé au choix des enduits tant lors de l’expertise judiciaire préalable qu’au moment des essais, l’AMO ne pouvait ignorer l’importance des composants du mortier à appliquer pour éviter l’apparition de fissurations. Dès lors, en s’abstenant de vérifier la composition des enduits, il a manqué à son obligation de conseil à l’égard du maître d’ouvrage et doit être condamné à réparation.
En conséquence, la mission de conseil de l’AMO inclut une obligation de contrôle des aspects techniques du projet, à laquelle il ne peut se soustraire en invoquant l’absence de rattachement à la maîtrise d’œuvre d’exécution.
Rédacteur : Danièla Taimmont
