Focus – Loi de finances pour 2025
Après le rejet de la motion de censure à l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi
Read MoreRivière | Avocats | Associés
Après le rejet de la motion de censure à l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi
Read MoreL’article 71 de la loi de finances pour 2025 prévoit une exonération temporaire d’impôt pour le don de sommes d’argent
Read MoreEn l’espèce, une société a acquis un bien immobilier qu’elle a divisé en plusieurs parcelles, sur lesquelles des travaux de
Read MoreUn arrêté du 4 décembre 2024 précise la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique, réalisées sur des
Read MorePour rappel, le bénéfice de la réduction Pinel est subordonné à la condition que le locataire fasse de l’immeuble qui
Read MoreFace à la crise du logement, une proposition de loi consacrée à la « reconquête des logements inoccupés en zones
Read MoreSelon l’article L173 du LPF (Livre de procédures fiscales), l’Administration est en droit de rectifier le calcul de la taxe
Read MorePour rappel, la période du 1er janvier jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025 est régie
Read MoreDans une réponse ministérielle en date du 3 décembre 2024, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie est
Read MoreDans un arrêt du 19 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur la demande de décharge d’une taxe d’habitation
Read More