Rivière | Avocats | Associés
En principe, en vertu de l’article 1376 du code civil, en présence d’un acte sous seing privée comportant une différence
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L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 permet aux copropriétaires de demander l’annulation d’une décision prise en assemblée
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Dans un arrêt du 1er février 2024, la troisième chambre civile de la Cour de cassation clarifie le point de
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Face aux difficultés actuelles d’accès à la propriété, le Premier Ministre Gabriel Attal a déclaré vouloir mettre en place des
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Comme annoncé dans notre article de décembre dernier (ici), la méthode de calcul du DPE a été revue et consolidée
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En l’espèce, une assemblée générale de copropriétaires avait autorisé la suppression d’un lot et avait décidé de modifier le règlement
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En l’espèce, un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de la clause de répartition des
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Lors de l’opération nationale « Les 4 jours du logement » qui s’est déroulée du 11 au 14 décembre 2023,
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Introduite dans le cadre du projet de loi de finances 2023 et désormais effective depuis le 1er janvier 2024, l’aide
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Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a publié un avis, en date du
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