Droit de l'immobilier

Réforme du DPE : la note de 140 000 petits logements va s’améliorer dès le 1er juillet 

Comme annoncé dans notre article de décembre dernier (ici), la méthode de calcul du DPE a été revue et consolidée afin d’assurer une meilleure homogénéité entre les petites et grandes surfaces.

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a confirmé la modification du mode de calcul afin de ne plus surévaluer la consommation en eau chaude des petits logements. Un coefficient de pondération sera appliqué dès le 1er juillet 2024 sur la production d’eau chaude afin d’améliorer la note d’environ 140 000 logements actuellement classés F et G considérés comme passoires thermiques.

Les précisions sur ce coefficient de pondération sera précisé par un arrêté, dont la consultation est en cours.

Cette réforme, à fort enjeu pour les propriétaires de logement de moins de 40 m2, est bienvenue. Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ sont interdits de location et ce sera également progressivement le cas pour les logements classés de G à E. 

Manon Zambonino
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