Droit de l'immobilier

Taux d’usure applicables au 1er janvier 2024

Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a publié un avis, en date du 26 décembre 2023, concernant les taux d’usure pour ce premier trimestre 2024.

Pour mémoire, le taux d’usure est le taux maximal auquel les établissements de crédit peuvent prêter et est fixé trimestriellement par la Banque de France.

En 2023, le taux d’usure s’élevait, en moyenne, à 4%. L’année 2024 commence sur les chapeaux de roues pour les crédits immobiliers d’un montant supérieur à 75 000€, dont les taux d’usure sont les suivants :

  • Pour les prêts à taux fixe de moins de 10 ans : 4,53 %,
  • Pour les prêts à taux fixe de 10 à moins de 20 ans : 6,01%,
  • Pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 6,29%.

A titre de comparaison, en janvier 2023, les taux d’usure étaient les suivants :

  • Pour les prêts à taux fixe de moins de 10 ans : 3,41%,
  • Pour les prêts à taux fixe de 10 à moins de 20 ans : 3,53%,
  • Pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 3,57%.

La prochaine révision de ces taux interviendra en avril 2024 et précisera la tendance en matière d’emprunt immobilier pour cette nouvelle année.

Rédacteur : Charlotte Baud
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