Pinel et Denormandie : Modification du zonage A B C et augmentation du nombre de communes situées en zones tendues
Par un arrêté du 2 octobre 2023, le Gouvernement a procédé au reclassement de plus de 200 communes dans le
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Auteur : Rivière Avocats Associés
Extension de la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants et conséquences fiscales
La taxe sur les logements vacants concerne les logements inoccupés depuis au moins une année au 1er janvier de l’année
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La sévérité de la Cour administrative d’appel de Paris dans son appréciation des travaux réalisés sur deux immeubles
Des propriétaires ont déduit de leurs revenus fonciers les travaux qu’ils ont réalisés sur deux immeubles dont l’un est destiné
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Remise en cause de l’éligibilité de l’activité de location meublée au régime Dutreil dans le cadre de la loi de finances pour 2024
Par de récentes décisions, les juges administratifs et judiciaires ont laissé présager une éligibilité de l’activité de location meublée au
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L’exonération de la taxe foncière au titre des économies d’énergies devient applicable de plein droit
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement prévoit la modification de l’article 1383-0 B
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Régime micro-BIC : maintien de l’abattement supplémentaire de 21% pour les locations de locaux classés meublés de tourisme situés en zone rurale
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement envisage la modification de l’article 50-0 du
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La prescription de l’action en responsabilité du gestionnaire de patrimoine ne court pas à compter de l’acte d’acquisition du bien
Une centaine de propriétaires ayant acquis des appartements en l’état futur d’achèvement (VEFA) remettent en cause les projections financières établies
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MaPrimeRénov’ Sérénité : Hausse du montant des subventions accordées pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique
Le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique de propriétaires occupants. L’Agence nationale de l’habitat
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Admission de la résiliation triennale du bail commercial renouvelé d’un exploitant de résidences de tourisme classées
Un bail commercial de neuf ans est signé entre un propriétaire et un exploitant de résidences de tourisme classées. Pour
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Les restrictions au droit de propriété aux acquéreurs de lots d’un groupement d’habitations
Par un arrêt en date du 13 juillet 2023, la Cour de cassation a réitéré le principe selon lequel les
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