Droit fiscal

Pinel et Denormandie : Modification du zonage A B C et augmentation du nombre de communes situées en zones tendues

Par un arrêté du 2 octobre 2023, le Gouvernement a procédé au reclassement de plus de 200 communes dans le zonage A B C, dont près de 4,5 millions d’habitants pourront bénéficier.

Cette démarche englobe la réaffectation de 154 communes vers la catégorie « zone tendue » (B1 ou A), précédemment classées en zone B2 ou C, à la suite d’une augmentation substantielle des prix de vente et des loyers.

Cette décision du gouvernement vise à soutenir la production de logements neufs et/ou restaurés dans des zones caractérisées par de fortes tensions sur le marché immobilier. En outre, elle permet d’élargir les logements éligibles à la défiscalisation en loi Pinel/Pinel+ et favorise la construction de logements locatifs intermédiaires.

Enfin, une révision plus vaste du zonage A B C est envisagée pour 2024, visant à renforcer la cohérence territoriale et à promouvoir les échanges locaux

Pour mémoire, les dispositifs Pinel et Denormandie ont vocation à s’achever à compter du 31 décembre 2024.

Constantin Dufour

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