Rivière | Avocats | Associés
En l’espèce, une SCI propriétaire d’une parcelle a fait réaliser des aménagements et installations non autorisés sur son terrain. La
Read MoreFace au constat, partagé par de nombreux maires, d’un phénomène massif de fraude à la résidence principale, un député a
Read MoreUne société exploitant une station de lavage a confié à une entreprise de travaux de terrassement l’aménagement de ses installations.
Read MoreUn ensemble de lots d’un immeuble appartenant à un propriétaire indivis a fait l’objet d’une décision de préemption d’une société
Read MoreDans un arrêt du 3 avril 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle au visa des
Read MorePar un avis en date du 10 avril 2025, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la
Read MoreDans une réponse publiée le 18 février 2025, la Ministre du Logement a rappelé les différentes mesures mises en place
Read MoreEn l’espèce, une SCI a donné à bail un local commercial. À son expiration, le locataire a formé une demande
Read MorePour rappel, l’article 84 de la loi de finances pour 2024 a aménagé le régime TVA, à la suite de
Read MoreUn contribuable a vendu une maison et, afin de bénéficier de l’exonération de la plus-value prévue à l’article 150 U
Read More