Taxe de séjour : lourde condamnation pour Airbnb sur l’Ile d’Oléron
La taxe de séjour est une redevance obligatoire que les vacanciers doivent payer lors de leurs séjours dans certaines communes touristiques de France. Elle est perçue par les hébergeurs qui la reversent ensuite à la collectivité locale afin d’améliorer l’attractivité de leur territoire.
Selon l’article L2333-34-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans une déclaration de taxe de séjour, le juge peut appliquer une amende de 150 € par déclaration, sans que le montant de l’amende, par déclaration, ne dépasse 12 500 €.
En l’espèce, le juge a constaté un manquement aux obligations de déclaration concernant 5066 taxes de séjour en 2021 fixant une amende nominale de 1 000 € et 2344 taxes de séjour en 2022 fixant une amende nominale de 1 500 €. Le juge justifie le montant nominal de ces amendes par le fait que le recouvrement de la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de la collectivité pour financer les dépenses liées à l’afflux de touristes lors de la période estivale.
Ainsi, par ses deux arrêts du 8 avril 2025 la Cour d’appel de Poitiers condamne la société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY à payer la somme globale de 8 654 000 € (amende nominale x nombre de taxes de séjour non reversées + frais d’avocats) pour manquement aux obligations de déclaration de l’hébergeur au profit de la collectivité.
La décision de la Cour souligne la surveillance continue des plateformes en ligne concernant leurs obligations fiscales envers les collectivités locales, notamment s’agissant de l’obligation de reversement de la taxe de séjour.
Rédacteur : Cyriaque Aubineau
