Adaptation de la TVA aux exigences de la transition énergétique
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’étendre le champ d’application du taux réduit de la taxe sur
Read MoreRivière | Avocats | Associés
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’étendre le champ d’application du taux réduit de la taxe sur
Read MoreDans un arrêt du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Cergy Pontoise se prononce sur la cession de la
Read MoreDes contribuables ont fait l’acquisition d’un bien dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover. Ils ont déduit de leurs
Read MoreLe tribunal administratif de Toulon juge, dans un arrêt en date du 8 août 2022, que la cession par un
Read MoreLe ministre de l’Économie et des finances, Monsieur Bruno Le Maire, a annoncé une revalorisation d’environ 5,3% du barème progressif
Read MoreLe Vice-Président du Sénat, M. Roger Karoutchi a soumis une proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux
Read MoreL’ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif instaurant un cadre européen sur le sujet a
Read MoreLe ministre de l’Économie et des finances, par une réponse à une question ministérielle en date du 13 septembre 2022,
Read MoreLe transfert de la gestion des taxes d’urbanisme à l’administration fiscale continue de faire l’objet de mesures d’application prises subséquemment
Read MoreLa cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 1er septembre 2022, fait application de la jurisprudence du Conseil
Read More