Les évolutions de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Un décret relatif à l’évolution de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été publié au Journal Officiel le 31 mars
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Droit fiscal
Action en responsabilité pour manquement au devoir d’information et de conseil dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisant : quel point de départ ?
Dans un arrêt du 1er février 2024, la troisième chambre civile de la Cour de cassation clarifie le point de
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Clarification du régime d’exonération des droits de mutation en cas d’engagement de revente d’un immeuble
Pour rappel, l’article 1115 du Code général des impôts prévoit l’exonération des droits et taxes de mutation pour l’acquéreur assujetti
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Calendrier des déclarations fiscales 2023-2024
La période de déclaration des revenus est ouverte depuis le 11 avril 2024 et s’achève, selon le département de résidence
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Exonération d’impôt sur le revenu des locations en meublé d’une partie de la résidence principale : actualisation des plafonds
L’administration fiscale a mis à jour les plafonds de loyer permettant d’apprécier le caractère raisonnable du prix, en cas de
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Abattement fiscal des meublés de tourisme : diminution de 71% à 30% !
Comme annoncé dans notre précédente veille (ici), la régularisation des meublés de tourisme est en marche. Les députés ont adopté
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Dutreil : Remise en cause de l’exonération en cas de non-respect de l’engagement individuel
En l’espèce, deux époux actionnaires d’une société ont pris l’engagement collectif de conserver leurs actions durant deux ans. Ils ont
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Location en meublé non professionnel (LMNP) : clarification du régime applicable aux loueurs non-résidents
Par une question écrite en date du 1er juin 2023, Madame la Députée Renaud-Garabedian a attiré l’attention du Gouvernement sur
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Actualisation des plafonds de loyers dans le cadre du dispositif « Loc’Avantages »
Les plafonds de loyers déterminés dans le cadre du dispositif “Loc’Avantages” ont fait l’objet d’une actualisation par un arrêté du
Lire la suiteMajoration pour défaut de déclaration : les versements effectués au titre du prélèvement à la source ne sont pas pris en compte dans le calcul
En matière d’impôt sur le revenu, l’article 1728 du CGI et l’article 1758 A du CGI prévoient que le défaut
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