Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : actualisation des communes éligibles

Le marché de l’immobilier fait face à l’inflation, contexte dans lequel la crise du logement ne cesse de croître. En cause notamment, les locations ou acquisitions à caractère de résidence secondaire.

Les communes appartenant à une zone d’urbanisme n’excédant pas plus de 50 000 habitants sont confrontées à une hausse impétueuse des loyers et des prix d’acquisition. L’ensemble du parc résidentiel à destination d’habitation principale est affecté. 

Le décret n°2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du CGI, précise et actualise les communes éligibles à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (2263 communes supplémentaires).

L’objectif étant d’élargir le périmètre d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants afin de réduire les zones où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements.

Eva Panont