Droit fiscal

Les baux conclus ou renouvelés en 2020 devront respecter les plafonds par mètre carré nouvellement fixés : Zones A bis A

Jusqu’à présent le procédé de facturation électronique n’était obligatoire que dans le cadre des relations entre les entreprises et l’Administration.

Une table ronde a été organisée le 2 mars 2020 par le député et rapporteur général du budget à l’Assemblée

Instaurée par l’article 15 de la loi de finances pour 2020, la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ qui vient remplacer

La version définitive de la loi de finances 2020 a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2019. Différentes

Dans son rapport,  La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction présenté à la demande du gouvernement

Dans son rapport, La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction (novembre 2019), M. Jean-Luc Lagleize député

Alors qu’il devait prendre fin au 1er janvier 2020, l’Assemblée Nationale a adopté plusieurs amendements prolongeant le PTZ neuf dans

Mardi 19 novembre 2019 l’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances par 354 voix

L’amendement adopté n°II-2852 au PLF 2020, élargit le champ d’application du dispositif Denormandie à l’ensemble du territoire (et non plus