Archives des Pinel - Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

L'ambition de ce blog est d’accueillir toutes contributions juridiques relatives aux différents aspects des opérations immobilières. Ou, autrement dit la connaissance nécessaire à la « maîtrise d’œuvre juridique » d’une opération immobilière.

Veilles

VEILLE JURIDIQUE OPERATION IMMOBILIERE – DECEMBRE 2022

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret arrêté, assurance, CEDH, Conseil d'Etat, cour de cassation, COVID-19, décret, déficits fonciers, démolition, garantie décennale, locaux commerciaux, Malraux, occupations illicites, petites villes de demain, PFLR 2022, Pinel, PLF 2023, TAB, taxe aménagement, TVA, usufruitier

FISCALITE Mise à jour de l’unité urbaine de Paris soumise à la taxe annuelle sur les locaux à usage de

Droit fiscal

De nouvelles précisions relatives au dispositif « Pinel » en région Bretagne

28 juillet 20227 octobre 2022 Laetytia Barret 2024, Administration fiscale, expérimentation, Pinel, pinel breton, précisions

L’administration fiscale met à jour sa doctrine et rappelle que la loi de finances pour 2022 a prorogé la réduction

Veilles

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – JUILLET 2022

27 juillet 202214 septembre 2022 Laetytia Barret Bordeaux, cession, conseil d'état, construction, contentieux, copropriété, cristallisation, déclaration de revenus, déficits fonciers, dissociabilité, droit de préemption, fiscalité, GRECCO, immobilier, locaux commerciaux, loi climat, lotissement, loyer, Pinel, pinel breton, Pinel dans l'ancien, plus-value, Quotient familial, recours, rectification, redressement fiscal, régime réel, Simulateur, surplomb, urbanisme, veille

FISCALITE Le rejet du recours comme point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité dans le cadre

Droit de l'immobilier Droit fiscal

Plafonds de loyers et ressources Pinel, Denormandie, Duflot et Scellier pour 2022

27 juin 20227 octobre 2022 Laetytia Barret 2022, denormandie, Duflot, Pinel, plafonds loyers, plafonds ressources

Aux termes de l’article 199 novovicies du CGI, les réductions d’impôt Pinel, Denormandie, Duflot et Scellier sont subordonnées à la

Veilles

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – JUIN 2022

27 juin 202214 septembre 2022 Laetytia Barret abandon de terrain, acquéreurs, archéologie préventive, construction, contrats spéciaux, décision, Directive, DMTO, engagement de revendre, fiscalité, garantie décennale, immobilier, juin 2022, logements sociaux, logements vacants, loi SRU, marché de travaux, opérations immobilières, Pinel, plafonds loyers, plafonds ressources, plus-value, prescription, réforme, réponses ministérielles, Scellier, taux, taxe d'aménagement, taxe foncière, TFLB, travaux supplémentaires, TVA, Union Européenne, urbanisme, veille, vices cachés

FISCALITE Plafonds de loyers et ressources Pinel, Denormandie, Duflot et Scellier pour 2022 Aux termes de l’article 199 novovicies du

Veilles

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – MARS 2022

1 avril 202214 septembre 2022 Laetytia Barret achèvement, arrêt, arrêté, ASL, association, censi bouvard, construction, cosse, cour administrative d'appel, décision, déductibilité, déficits fonciers, denormandie, diagnostic de performance énergétique, DPE, exonération, fiscalité, immobilier, loi climat et résilience, loi cosse, loi de finances, loi de finances 2022, loi Pinel, ordonnance, passoires énergétiques, performances énergétique, Pinel, pinel breton, plus-value, prorogation, résidence principale, restauration immobilière, transformation, ZAN, zéro artificialisation nette

FISCALITE Réduction d’impôt Pinel : dégressivité des taux : Le dispositif « Pinel » a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 par la Loi

Droit de l'immobilier Droit de la construction Droit fiscal

Prorogation du délai d’achèvement des travaux pour bénéficier de la réduction d’impôt « Pinel »

1 avril 20227 octobre 2022 Laetytia Barret Pinel, Pinel dans l'ancien, prorogation, réhabilitation, transformation, VEFA

Faisant suite à la précédente suspension de 104 jours des délais fiscaux n’ayant pas expiré avant le 12 mars 2020,

Droit de l'immobilier Droit fiscal

Loi de Finances pour 2022 : prorogation des dispositifs « Censi-Bouvard », « Denormandie » et de l’expérimentation du « Pinel Breton »

1 avril 20227 octobre 2022 Laetytia Barret censi bouvard, denormandie, expérimentation, fiscalité, immobilier, loi de finances, Pinel, pinel breton, prorogation

Les articles 74 et 75 de la loi de Finances pour 2022 prévoient respectivement une prorogation de l’application du dispositif

Droit de l'immobilier Droit fiscal

Réduction d’impôt « Pinel » : modification des zonages

1 avril 20227 octobre 2022 Laetytia Barret champ d'application, fiscal, immobilier, loi Pinel, Pinel, zonage

L’Arrêté du 16 février 2022 a apporté des modifications à l’Arrêté du 1er août 2014 déterminant le zonage des communes

Droit de l'immobilier Droit fiscal

Réduction d’impôt Pinel : dégressivité des taux

1 avril 20227 octobre 2022 Laetytia Barret décret, dégressivité, loi de finances, loi Pinel, niveau de qualité, Pinel, Pinel +, quartiers prioritaires de la ville, réduction d'impôt, taux

Le dispositif « Pinel » a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 par la Loi de finances 2021 tout en

← Précédent

Bulletins

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry Commentaires fermés

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal