Prorogation du dispositif Denormandie et extension du champ d’application
L’article 42 de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation
Read MoreRivière | Avocats | Associés
L’article 42 de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation
Read MoreFISCALITE Les évolutions de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Un décret relatif à l’évolution de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Read MoreFISCALITE Calendrier des déclarations fiscales 2023-2024 La période de déclaration des revenus est ouverte depuis le 11 avril 2024 et
Read MoreComme annoncé dans notre précédente veille (ici), la régularisation des meublés de tourisme est en marche. Les députés ont adopté
Read MoreFISCALITE Location en meublé non professionnel (LMNP) : clarification du régime applicable aux loueurs non-résidents Par une question écrite en date
Read MoreLes plafonds de loyers déterminés dans le cadre du dispositif “Loc’Avantages” ont fait l’objet d’une actualisation par un arrêté du
Read MoreFISCALITE Actualisation des plafonds de loyers dans le cadre du dispositif « Loc’Avantages » Les plafonds de loyers déterminés dans
Read MoreEn l’espèce, un contribuable était propriétaire d’un logement qu’il a loué à un tiers et qu’il a cédé quelques semaines
Read MoreFISCALITE Exonération de la plus-value immobilière : la location temporaire d’un bien immobilier revêtant un caractère « négligeable » ne
Read MoreFISCALITE PLF 2024 : l’engagement de la responsabilité du Gouvernement en matière immobilière Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur
Read More