Passer au contenu

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

Accueil
À propos
Contact

Fiscalité
|
Urbanisme
|
Construction
|
Immobilier

DPE

Droit de l'immobilier

Renouvellement tacite du bail : le locataire peut exiger un DPE valide auprès de son bailleur

16 mai 2023 Laetytia Barret bail, CCH, contrat de location, demande, DPE, renouvellement, réponse ministérielle

Conformément à l’article L. 126-29 du Code de la construction et de l’habitation, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – AVRIL 2023

16 mai 202316 mai 2023 Laetytia Barret bailleur, CCH, CGI, construction, décisions, déclarations fiscales, décret, déficits fonciers, doublement, DPE, évacuation forcée, expert, expropriation, immobilier, impact fiscal, indemnisation, indemnité d'occupation, indivision, LFR, loyers profesionnels, maître d'ouvrage, marché locatif, QPC, renouvellement bail, responsabilité, revenu global, revenus, révision loyers commerciaux, taxes résidences secondaires, urbanisme, vente immeuble

FISCALITE Le calendrier des déclarations fiscales 2022-2023 La période de déclaration des revenus est ouverte depuis le 13 avril 2023

Droit de l'immobilier

Bouquet d’actions pour améliorer la fiabilité du DPE

6 avril 2023 Laetytia Barret amélioration, DPE, fiabilité, méthodes de calcul, passoires thermiques, performances énergétiques, réponse ministérielle

La ministre de la Transition écologique, dans le cadre, notamment, de la réponse ministérielle en date du 21 février 2023,

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – MARS 2023

6 avril 202311 avril 2023 Laetytia Barret achèvement, action en garantie des vices cachés, ANAH, conseil d'état, construction, cour de cassation, DAACT, décision, décret, démolition, denormandie, DPE, Duflot, énergie solaire, fiscalité, garantie domage-ouvrage, immobilier, logements sociaux, loi SRU, mérule, Occupation illicite, Pinel, plus-value, Scellier, TVA, urbanisme, VEFA, veille, vices cachés, VIR

FISCALITE IFI : le terrain d’assiette doit aussi être similaire pour l’évaluation par comparaison En savoir plus… Taxe foncière sur

Droit de l'immobilier

La fiabilité des diagnostics de performance énergétique remise en question

8 décembre 20228 décembre 2022 Laetytia Barret DPE, fiabilité, immobilier, performance énergétique, remise en question

Les études relatives à la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE ci-après) se suivent et se ressemblent. Une nouvelle

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – NOVEMBRE 2022

8 décembre 20228 décembre 2022 Laetytia Barret action en responsabilité, arrêt, avantage fiscal, Cession bien immobilier, décision, déficit foncier, doublement, DPE, droit de l'immobilier, droit fiscal, droits de succession, fiscalité, logements sociaux, Malraux, NPNRU, PLFR 2022, Plus-values, PNRQAD, prescription, trêve hivernale

FISCALITE PLFR 2022 : doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global Le second projet de la loi de finances

Droit de la construction

Report de la mise en place de l’audit énergétique concernant les passoires thermiques à avril 2023

7 octobre 20227 octobre 2022 Laetytia Barret 2023, audit énergétique, CCH, DPE, passoires thermiques

Le dispositif prévu par l’article L126-28-1 du CCH instaure l’obligation, pour les particuliers mettant en vente des immeubles d’habitation en

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – MARS 2022

1 avril 202214 septembre 2022 Laetytia Barret achèvement, arrêt, arrêté, ASL, association, censi bouvard, construction, cosse, cour administrative d'appel, décision, déductibilité, déficits fonciers, denormandie, diagnostic de performance énergétique, DPE, exonération, fiscalité, immobilier, loi climat et résilience, loi cosse, loi de finances, loi de finances 2022, loi Pinel, ordonnance, passoires énergétiques, performances énergétique, Pinel, pinel breton, plus-value, prorogation, résidence principale, restauration immobilière, transformation, ZAN, zéro artificialisation nette

FISCALITE Réduction d’impôt Pinel : dégressivité des taux : Le dispositif « Pinel » a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 par la Loi

Droit de l'immobilier Droit de la construction

Les diagnostics de Performance Énergétique (DPE) : outil de lutte contre les passoires énergétiques

1 avril 20227 octobre 2022 Laetytia Barret climat, construction, diagnostic de performance énergétique, DPE, environnement, immobilier, location, lutte, passoires énergétiques, restauration

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE d’un logement n’est plus seulement informatif mais est opposable. Ainsi, le propriétaire engage

Droit de l'immobilier

Le diagnostic DPE change en 2021 !

7 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry bailleurs, climat, diagnostic, DPE, étiquette énergétique, location, vendeurs, vente

Actuellement, le DPE n’a qu’une valeur informative. A partir du 1er juillet 2021, il deviendra également « opposable » aux vendeurs et

Type de publication

Bulletins
Veilles

Lettre d’information

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2023 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.