Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : actualisation des communes éligibles
Le marché de l’immobilier fait face à l’inflation, contexte dans lequel la crise du logement ne cesse de croître. En
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Précisions sur l’abattement exceptionnel sur les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers
La loi Elan permet aux contribuables dégageant des plus-values résultant de la cession de biens immobiliers bâtis situés dans le
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Inopposabilité de la prescription abrégée pour la taxe annuelle sur les immeubles
Une société luxembourgeoise a déclaré, pendant seize ans, ses biens situés en France au nom du bénéficiaire économique et non
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Révisions et optimisations du dispositif « Loc’Avantages » pour l’année 2024
Dans une réponse ministérielle du 11 juillet 2023, le ministre de la Ville et du Logement a clarifié les spécificités
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Publication de la loi « anti-squat »
En décembre dernier, l’Assemblée nationale adoptait une proposition de loi visant à protéger les logements tant des squatteurs que des
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Imprécision du contrat de VEFA : application des règles légales de détermination de la surface habitable
En l’espèce, une société a vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) un bien immobilier. Se prévalant d’une différence entre la
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Les modalités de détermination du taux d’usure applicable aux prêts accordés aux syndicats de copropriétaires précisées par arrêté
Pour rappel, le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer
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Location meublée de tourisme : précisions sur l’application des sanctions civiles
Une commune assigne le propriétaire d’un bien qu’il a mis en location meublée de tourisme afin de le voir condamner
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Eclairage sur la qualification des activités de location touristique : meublés de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes ruraux
A l’occasion d’une réponse ministérielle en date du 15 juin 2023, le ministère de l’Économie, des finances et de la
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La variation des indices locatifs reste plafonnée jusqu’en 2024
Le Parlement a voté le maintien du bouclier loyer instauré en 2022 par la loi 2022-1158, mettant en place un
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