Hausse des tarifs 2021 pour la taxe d’aménagement
Un arrêté du 30 décembre 2020 procède à la revalorisation au 1er janvier 2021 des valeurs forfaitaires par mètre carré
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Droit de l’urbanisme
L’absence de mention de l’adresse de la mairie sur le panneau d’affichage du permis de construire ne fait pas obstacle au déclenchement du délai de recours contentieux dont disposent les tiers.
Le tribunal administratif de Bastia, dans un jugement en date du 31 janvier 2019, avait estimé que l’absence de l’adresse
Lire la suiteTout propriétaire en zone urbaine doit s’attendre à être privé d’un avantage de vue ou d’ensoleillement
D’une manière générale, la perte de vue et d’ensoleillement résultant de l’implantation d’un bâtiment dès lors que ces troubles sont
Lire la suiteLa collectivité lance un plan de sauvegarde et de mise en valeur du centre-ville de Niort
Les collectivités veulent doter le centre ville niortais d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine
Lire la suiteAppréciation de la covisibilité d’un projet avec un Monument Historique : l’acuité visuelle devient la seule limite.
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Lire la suiteProjet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d’illégalité pèse sur le permis de construire délivré.
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