Tout propriétaire en zone urbaine doit s’attendre à être privé d’un avantage de vue ou d’ensoleillement

D’une manière générale, la perte de vue et d’ensoleillement résultant de l’implantation d’un bâtiment dès lors que ces troubles sont la conséquence de l’urbanisation et la concentration des constructions sur les terrains de dimensions modestes ne constitue pas un trouble indemnisable.

La réduction de l’ensoleillement est un inconvénient normal et prévisible de voisinage en zone urbaine de l’habitat continu. Ainsi, tout propriétaire en zone urbaine doit s’attendre à être privé d’un avantage de vue ou d’ensoleillement.

C’est ce que rappelle la Cour d’appel de Nîmes dans un arrêt du 17 septembre 2020.

CA Nimes, 17 septembre 2020, RG n° 18/04155.

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