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Droit de l'urbanisme

Permis de construire – Affichage – Absence de mention de l’adresse de la mairie – Départ des voies et délais de recours (oui)

26 octobre 20207 octobre 2022 Fabien Thouéry

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  • La collectivité lance un plan de sauvegarde et de mise en valeur du centre-ville de Niort
  • Tout propriétaire en zone urbaine doit s’attendre à être privé d’un avantage de vue ou d’ensoleillement

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