Regain d’attractivité des petites villes de demain
Regain d’activité des petites villes de demain Le Conseil Supérieur du Notariat et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Droit de l’immobilier
Réaffirmation par la Cour de cassation de sa position sur l’obligation pour les locataires commerciaux de payer les loyers durant l’épidémie de Covid-19
Dans deux arrêts rendus le 23 novembre 2022, la Cour de cassation considère que les mesures prises pendant la crise
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La conventionnalité de l’encadrement des loyers reconnue par la CEDH
Par décision du 10 novembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la mise en place
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La fiabilité des diagnostics de performance énergétique remise en question
Les études relatives à la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE ci-après) se suivent et se ressemblent. Une nouvelle
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Trêve hivernale : en application depuis le 1er novembre
Depuis le premier novembre la « trêve hivernale » est en vigueur pour une durée de 5 mois, jusqu’au 31 mars 2023.
Lire la suiteLes sanctions infligées par le préfet en cas de non-respect des règles relatives aux logements sociaux
En application de l’article L.302-9-1 du Code de la construction et de l’habitation, les communes sont tenues de disposer d’un
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Des indices de référence toujours en hausse au deuxième trimestre 2022
Selon l’INSEE, les indices de référence continuent d’augmenter sur le deuxième trimestre 2022 équivalant à une hausse, sur un an,
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L’absence de plan parcellaire lors de la mise à jour des statuts ne remet pas en cause la capacité à agir de l’ASL
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision le 28 septembre 2022 relative à la
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Les loyers face à la crise en Corse
L’article 12 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 prévoit les possibilités de modulation de l’indice de référence des
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Fixation de l’indemnité d’expropriation : la Cour de cassation confirme que le juge de l’expropriation ne doit pas tenir compte du prix de revente
Une société conteste l’indemnité d’expropriation qu’elle estime dérisoire au regard de la plus-value que l’expropriant réalisera lors de la revente
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