Révisions et optimisations du dispositif « Loc’Avantages » pour l’année 2024
Dans une réponse ministérielle du 11 juillet 2023, le ministre de la Ville et du Logement a clarifié les spécificités
Lire la suite
Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Droit fiscal
Le non cumul des règles en matière de meublés de tourisme
Le décret du 11 juin 2021 est venu modifier l’article L. 324-1-1 du code de tourisme en matière de meublé
Lire la suite
Déclaration d’occupation des biens immobiliers : un délai supplémentaire d’un mois aux propriétaires
Depuis le 1er janvier 2023, les contribuables ont l’obligation de déclarer l’état d’occupation des biens à usage d’habitation dont ils
Lire la suite
L’appréciation de la conformité à la Constitution des sanctions pour factures non conformes en matière de TVA
En vertu de l’article 289 du Code général des impôts, les assujettis à la TVA sont tenus de s’assurer qu’une
Lire la suiteLa location meublée de courte durée systématiquement soumise à la TVA ?
Par un avis du 05 juillet 2023, le Conseil d’État s’est prononcé au sujet du régime d’assujettissement à la TVA
Lire la suiteLe propriétaire demeure redevable de la taxe d’habitation lors de locations saisonnières de courte durée
Par un arrêt du 15 juin 2023, le Conseil d’État a été amené à déterminer qui du propriétaire ou du
Lire la suite
Modification de la taxe annuelle sur les bureaux
Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a pris un décret le 31 mai
Lire la suite
L’activité de location équipée serait-elle éligible au régime Dutreil ?
En 2008, des époux consentent une donation-partage de la propriété de plusieurs parts de leurs sociétés en faveur de leurs
Lire la suiteLes travaux de second oeuvre sont l’accessoire indissociable des travaux de gros oeuvre
L’administration fiscale a remis en cause la déduction des dépenses de travaux déduits au titre du régime des “Déficits fonciers”
Lire la suite
Actualisation du seuil de tolérance administrative – location et sous-location d’une partie de la résidence principale
L’administration fiscale actualise le seuil de tolérance administrative prévu à l’article 35 bis, I du CGI concernant les produits de
Lire la suite