urbanisme - Opérations immobilières

Le transfert de la gestion des taxes d’urbanisme à l’administration fiscale continue de faire l’objet de mesures d’application prises subséquemment

En matière d’urbanisme : vers un traitement plus rapide des contentieux

Le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 prolonge la suppression du degré d’appel pour les contentieux portant sur des

Si jusqu’à présent, les collectivités étaient très fortement incitées à réduire la consommation des espaces naturels, la loi portant lutte

Dans une réponse publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 3 décembre dernier, la Ministre de la cohésion des