Application du taux de TVA à l’ensemble de l’opération pour les “Travaux Modificatifs Acquéreurs” en VEFA ou VIR
Le ministre de l’Économie et des Finances a été interrogé à propos du taux applicable aux TMA (Travaux Modificatifs Acquéreur)
Read MoreRivière | Avocats | Associés
Le ministre de l’Économie et des Finances a été interrogé à propos du taux applicable aux TMA (Travaux Modificatifs Acquéreur)
Read MoreLes plafonds de ressources annuelles des locataires ont été précisés concernant les logements conventionnés ANAH : cliquez ici. Nombre de
Read MoreLes plafonds de loyer et de ressources annuelles des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 ont été
Read MoreDans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 décembre 2022, il a été jugé que l’administration fiscale
Read MoreLa loi de finances pour 2023, publiée le 31 décembre 2022, a apporté des modifications concernant le champ d’application du
Read MoreDepuis 2014, les communes de plus de 50 000 habitants concernées par un « déséquilibre marqué entre l’offre et la demande
Read MoreDepuis le 1er janvier 2023, les contribuables ne sont plus assujettis à la taxe d’habitation sur leur résidence principale, mais
Read MoreDans un arrêt du 5 janvier 2023, la Cour administrative d’appel de Lyon a apporté des précisions concernant l’application du
Read MorePar une réponse ministérielle en date du 20 décembre 2022, il est rappelé que le champ d’application du dispositif d’encadrement
Read MoreEn vigueur depuis le 1er juillet 2021, l’éligibilité au dispositif MaPrimeRénov’ devait prendre fin le 31 décembre 2022 mais a
Read More