Passer au contenu
Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

  • Accueil
  • À propos
  • Contact

  • Fiscalité
  • |
  • Urbanisme
  • |
  • Construction
  • |
  • Immobilier
cour de cassation
Droit de la construction
7 août 2023 Rivière Avocats Associés

L’ampleur de l’obligation de contrôle par le maître d’ouvrage de la garantie de paiement entre l’entrepreneur et son sous-traitant

Le 6 juillet 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur le devoir pour le maître d’ouvrage de vérifier la

Read More
Droit de l'urbanisme
7 août 2023 Rivière Avocats Associés

Une commune peut exercer son droit de préemption urbain quand bien même l’objectif de production de logements sociaux serait atteint

Pour rappel, l’article L. 302-5 du Code de la construction et de l’habitation impose à certaines communes de disposer d’un

Read More
Droit de l'urbanisme
7 août 2023 Rivière Avocats Associés

Annulation de l’ordonnance ayant suspendu l’exécution d’un permis de construire régularisé par un permis modificatif

Par ordonnance du 25 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution d’un permis

Read More
Droit fiscal
7 août 2023 Rivière Avocats Associés

L’appréciation de la conformité à la Constitution des sanctions pour factures non conformes en matière de TVA

En vertu de l’article 289 du Code général des impôts, les assujettis à la TVA sont tenus de s’assurer qu’une

Read More
Droit de l'urbanisme
7 août 2023 Rivière Avocats Associés

Le recours exercé contre une partie des prescriptions d’un permis de construire proroge uniquement celles qui ont été contestées dans le cadre du recours gracieux

En l’espèce, une SCI obtient un permis de construire assorti de douze prescriptions. Cette dernière conteste sept d’entre elles par

Read More
Droit fiscal
7 août 2023 Rivière Avocats Associés

La location meublée de courte durée systématiquement soumise à la TVA ?

Par un avis du 05 juillet 2023, le Conseil d’État s’est prononcé au sujet du régime d’assujettissement à la TVA

Read More
Droit fiscal
7 août 2023 Rivière Avocats Associés

Le propriétaire demeure redevable de la taxe d’habitation lors de locations saisonnières de courte durée

Par un arrêt du 15 juin 2023, le Conseil d’État a été amené à déterminer qui du propriétaire ou du

Read More
Droit de l'immobilier
7 août 2023 Rivière Avocats Associés

Le nouvel encadrement des loyers à Paris et Bordeaux à compter de juillet 2023

Un arrêté en date du 30 juin 2023 et deux arrêtés en date du 4 mai 2023 (Plaine Commune et

Read More
Non classé
7 août 2023 Rivière Avocats Associés

Primauté de la commune intention des parties sur la désignation du bien dans l’acte de vente

En l’espèce, un local a fait l’objet d’un bail commercial. Par la suite, celui-ci a été vendu à un tiers.

Read More
cour de cassation
Droit de l'immobilier
7 août 2023 Rivière Avocats Associés

Local à usage industriel : définition et exclusion de l’application du droit de préférence

En l’espèce, un local a fait l’objet d’un bail commercial. Par la suite, celui-ci a été vendu à un tiers.

Read More
  • ← Précédent
  • Suivant →

Type de publication

  • Bulletins

Lettre d’information

LinkedIn
LinkedIn
Share
Twitter
Visit Us
Follow Me
Facebook
Facebook
fb-share-icon
Bulletins

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve
BulletinsDroit de l'immobilierDroit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve

Recherche

Catégories

  • Bulletins (17)
  • Droit de l'immobilier (264)
  • Droit de l'urbanisme (79)
  • Droit de la construction (87)
  • Droit fiscal (229)
  • Non classé (3)

S’abonner à la newsletter

Archives

  • décembre 2025 (9)
  • octobre 2025 (22)
  • juin 2025 (12)
  • avril 2025 (36)
  • février 2025 (12)
  • janvier 2025 (17)
  • décembre 2024 (2)
  • novembre 2024 (17)
  • septembre 2024 (8)
  • juillet 2024 (12)
  • juin 2024 (9)
  • avril 2024 (9)
  • mars 2024 (9)
  • février 2024 (17)
  • janvier 2024 (13)
  • décembre 2023 (8)
  • novembre 2023 (27)
  • août 2023 (26)
  • mai 2023 (14)
  • avril 2023 (15)
  • mars 2023 (13)
  • février 2023 (14)
  • janvier 2023 (18)
  • décembre 2022 (8)
  • novembre 2022 (14)
  • octobre 2022 (15)
  • septembre 2022 (12)
  • juillet 2022 (14)
  • juin 2022 (16)
  • mai 2022 (23)
  • avril 2022 (11)
  • janvier 2021 (30)
  • décembre 2020 (13)
  • novembre 2020 (1)
  • octobre 2020 (13)
  • septembre 2020 (16)
  • août 2020 (1)
  • juillet 2020 (11)
  • juin 2020 (6)
  • mai 2020 (11)
  • avril 2020 (5)
  • mars 2020 (13)
  • février 2020 (8)
  • janvier 2020 (4)
  • décembre 2019 (5)
  • novembre 2019 (17)
  • octobre 2019 (7)
  • septembre 2019 (9)
  • août 2019 (2)
  • juillet 2019 (5)
  • mai 2019 (1)
  • avril 2019 (1)
  • mars 2019 (1)

Réseaux sociaux

LinkedIn
LinkedIn
Share
Twitter
Visit Us
Follow Me
Facebook
Facebook
fb-share-icon

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2025 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.