Rivière | Avocats | Associés
Le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique de propriétaires occupants. L’Agence nationale de l’habitat
Read More
Un bail commercial de neuf ans est signé entre un propriétaire et un exploitant de résidences de tourisme classées. Pour
Read More
Par un arrêt en date du 13 juillet 2023, la Cour de cassation a réitéré le principe selon lequel les
Read More
Afin d’accélérer la reconstruction ou la réfection de ces bâtiments, le Gouvernement a adopté une ordonnance en date du 13
Read More
Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 septembre 2023, des particuliers avaient acquis une maison auprès
Read More
L’article 2 du décret du 16 février 2023 met à jour le modèle de convention type fixant les modalités d’accès du public,
Read More
Le marché de l’immobilier fait face à l’inflation, contexte dans lequel la crise du logement ne cesse de croître. En
Read More
La loi Elan permet aux contribuables dégageant des plus-values résultant de la cession de biens immobiliers bâtis situés dans le
Read More
Une société luxembourgeoise a déclaré, pendant seize ans, ses biens situés en France au nom du bénéficiaire économique et non
Read More
Dans une réponse ministérielle du 11 juillet 2023, le ministre de la Ville et du Logement a clarifié les spécificités
Read More