LDF 2024 : Simplification du recours à l’éco-prêt à taux zéro collectif pour les copropriétés
La rénovation énergétique est une des préoccupations majeures du Gouvernement. Cependant, les copropriétés ont du mal à s’aligner avec cet
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Mesures de renforcement de la fiabilité des DPE
Depuis 2022, plusieurs mesures sont adoptées par le législateur, dans la ligne d’une politique de rénovation énergétique des bâtiments. Dans
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Proposition d’extension du champ du Denormandie pour lutter contre l’habitat indigne
Le 23 octobre 2023, Monsieur Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Madame Michèle Lutz, maire de Mulhouse, ont rendu le
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Un tempérament à la déduction de la TVA par un marchand de biens à la suite de l’acquisition d’un immeuble ancien
Par une réponse ministérielle du 24 juin 2023, le ministre de l’Économie et des finances admet, par tempérament au principe
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Soumission de l’activité de location meublée à la CFE en cas de location en cascade
Par l’ajout de précisions dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP-BOI-IF-CFE-10-20-20-30 et BOFIP-BOI-IF-CFE-10-30-10-50 du 8 novembre 2023), la jurisprudence
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Congé aux fins de reprise du logement : les éléments de preuve postérieurs à la délivrance du congé admis pour justifier du motif réel et sérieux
Un propriétaire d’une maison d’habitation, donnée à bail à un couple, a délivré un congé aux fins de reprendre le
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PLF 2024 : l’engagement de la responsabilité du Gouvernement en matière immobilière
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF), adoptée
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Pinel et Denormandie : Modification du zonage A B C et augmentation du nombre de communes situées en zones tendues
Par un arrêté du 2 octobre 2023, le Gouvernement a procédé au reclassement de plus de 200 communes dans le
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Extension de la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants et conséquences fiscales
La taxe sur les logements vacants concerne les logements inoccupés depuis au moins une année au 1er janvier de l’année
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La sévérité de la Cour administrative d’appel de Paris dans son appréciation des travaux réalisés sur deux immeubles
Des propriétaires ont déduit de leurs revenus fonciers les travaux qu’ils ont réalisés sur deux immeubles dont l’un est destiné
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