Prorogation de l’abattement exceptionnel « ELAN » et extension de son champ d’application
L’article 9, I-B de la loi de finances pour 2024 proroge l’abattement exceptionnel « ELAN » sur les plus-values prévu
Read MoreRivière | Avocats | Associés
L’article 9, I-B de la loi de finances pour 2024 proroge l’abattement exceptionnel « ELAN » sur les plus-values prévu
Read MoreLa loi de finances pour 2024 a apporté des modifications en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ainsi, les
Read MoreEn l’espèce, un contribuable était propriétaire d’un logement qu’il a loué à un tiers et qu’il a cédé quelques semaines
Read MoreLe 26 novembre 2023, le Sénat avait adopté un amendement sur le Projet de loi de finances pour 2024 à
Read MoreDans un arrêt en date du 12 octobre 2023, le Conseil d’état vient soumettre à la TFPB une installation de
Read MoreLe 23 octobre 2023, Monsieur Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Madame Michèle Lutz, maire de Mulhouse, ont rendu le
Read MorePar une réponse ministérielle du 24 juin 2023, le ministre de l’Économie et des finances admet, par tempérament au principe
Read MorePar l’ajout de précisions dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP-BOI-IF-CFE-10-20-20-30 et BOFIP-BOI-IF-CFE-10-30-10-50 du 8 novembre 2023), la jurisprudence
Read MoreLe Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF), adoptée
Read MorePar un arrêté du 2 octobre 2023, le Gouvernement a procédé au reclassement de plus de 200 communes dans le
Read More