La prorogation du dispositif Denormandie jusqu’en 2026

Le 26 novembre 2023, le Sénat avait adopté un amendement sur le Projet de loi de finances pour 2024 à propos de la prorogation du dispositif Denormandie.  

Pour rappel, ce dispositif permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, lorsqu’ils effectuent des travaux d’amélioration sur un logement ancien, ou des travaux de transformation d’un local en logement. Celui-ci doit se trouver dans certaines zones et être destiné à la location.   

Faisant l’objet de prorogations annuelles depuis sa création en 2019, le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait encore une prorogation d’un an du dispositif, soit pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2024. Cependant, le Sénat a adopté un amendement en vue de sa prorogation pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.   

C’est finalement ce qui a été décidé par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2024 : le dispositif est donc prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.  

Par ailleurs, la loi de finances pour 2024 aligne le taux de réduction d’impôt au titre de la souscription de parts de Sociétés civiles de placement immobilier, sur celui applicable aux contribuables qui acquièrent directement un logement.  

Rédacteur : Clémence Lamugnière