Propriétaire d’un bien immobilier : nouvelle obligation déclarative à partir de 2023
Depuis le 1er janvier 2023, les contribuables ne sont plus assujettis à la taxe d’habitation sur leur résidence principale, mais
Read MoreRivière | Avocats | Associés
Depuis le 1er janvier 2023, les contribuables ne sont plus assujettis à la taxe d’habitation sur leur résidence principale, mais
Read MoreDans un arrêt du 5 janvier 2023, la Cour administrative d’appel de Lyon a apporté des précisions concernant l’application du
Read MoreCes dernières années, plusieurs mesures ont vu le jour afin de dissuader les propriétaires de laisser leurs logements vacants. En
Read MoreLes nouveautés issues de la loi de Finances pour 2023 sont peu nombreuses d’autant plus en matière de fiscalité patrimoniale.
Read MoreDans une décision rendue le 5 décembre 2022, le Conseil d’État se prononce pour la première fois, dans le cadre
Read MorePar un arrêt en date du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a affirmé que les espaces de
Read MoreLe Conseil constitutionnel, à la suite de la saisine de parlementaires concernant le recours à l’article 49-3 de la Constitution
Read MoreLe dispositif Loc’Avantages permet aux propriétaires de biens donnés en location à certaines conditions de bénéficier d’une réduction d’impôt sur
Read MorePar une décision n° 451343 en date du 16 décembre 2022, le Conseil d’État interprète strictement l’article L 203 du
Read MoreEn l’espèce, les associés d’une société civile immobilière (SCI) ont cédé l’usufruit temporaire des parts détenues dans cette société à
Read More