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Opérations immobilières
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Droit de la construction
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Un contrat a été signé entre une SCI intervenant en qualité de Maître d’ouvrage et un architecte pour la construction
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Read MoreRéception judiciaire du CCMI
La réception des travaux dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle, peut être prononcée judiciairement dans la
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