Droit de la construction

Mesures « Ville Durable »

Le 5 février dernier, le Ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, a présenté une série de mesures inédites ayant pour objectif de transposer les mesures du plan « Ville Durable » à l’ensemble du territoire. Pour rappel, ce plan qui avait pour objectif de favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement, avait permis la création de 500 « Ecoquartiers » et de 30 « Ecocités » labellisés.

A l’occasion du dixième anniversaire de sa mise en place, l’idée est d’étendre et de développer ce dispositif prometteur à l’ensemble du territoire, afin de répondre aux enjeux toujours plus stricts du développement durable.

Au programme, 3 grands axes d’évolution constitués de mesures concrètes :

  • Accélérer les transitions en faveur de l’aménagement urbain durable

Mesure 1 : 100 quartiers fertiles : renforcer l’agriculture urbaine dans les quartiers prioritaires

Mesure 2 : Lancer une expérimentation de quartiers à énergie positive et à faible impact carbone

Mesure 3 : Unifier les démarches de ville durable dans le label EcoQuartiers

Mesure 4 : Exemplarité de l’Etat : fixer des objectifs ambitieux aux opérations d’aménagement conduites par l’état

  • Accompagner les acteurs et dynamiques locales

Mesure 5 : Rapprocher l’innovation des territoires via une plateforme d’open-innovation

Mesure 6 : Démultiplier les « ateliers des territoires » pour faire émerger les stratégies locales

Mesure 7 : Faciliter l’accès aux aides à l’ingénierie et aux aides financières

  • Conforter le modèle français de la ville Durable et le porter à l’international

Mesure 8 : Fédérer les initiatives de tous les acteurs au sein de France Ville Durable pour mieux les valoriser

Mesure 9 : Structurer une filière d’excellence de la ville durable

Mesure 10 : Construire la feuille de route internationale de la France.

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