PLF 2023 : prolongation d’un an du dispositif Malraux en PNRQAD et NPRU
La première partie adoptée du projet de loi de finances pour 2023 proroge d’un an le bénéfice du « Malraux » en
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Auteur : Rivière Avocats Associés
Précisions sur le point de départ du délai de prescription en matière d’action en responsabilité (retard de travaux et perte d’avantage fiscal)
Dans un arrêt du 3 novembre 2022 rendu par la 6ème chambre de la Cour d’appel de Lyon, le Conseiller
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PLFR 2022 : doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global
Le second projet de la loi de finances rectificative pour 2022, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, comprend un
Lire la suiteLes sanctions infligées par le préfet en cas de non-respect des règles relatives aux logements sociaux
En application de l’article L.302-9-1 du Code de la construction et de l’habitation, les communes sont tenues de disposer d’un
Lire la suiteIntérêt à agir contre une autorisation d’urbanisme : appréciation à la date d’affichage en mairie de la demande
Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2022, le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser, en vertu de l’article
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Des indices de référence toujours en hausse au deuxième trimestre 2022
Selon l’INSEE, les indices de référence continuent d’augmenter sur le deuxième trimestre 2022 équivalant à une hausse, sur un an,
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Hausse du budget 2023 pour le secteur « écologie, développement et mobilité durable »
Lors de l’adoption du projet de loi de finances 2023 le 26 septembre dernier, le gouvernement vient considérablement augmenter le
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L’absence de plan parcellaire lors de la mise à jour des statuts ne remet pas en cause la capacité à agir de l’ASL
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision le 28 septembre 2022 relative à la
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Réduction Malraux : la justification des montants par l’administration préalable à la validation de la déclaration d’impôt
Lors de l’établissement des déclarations fiscales de 2022 relatives aux revenus de 2021, certains services des impôts des particuliers ont
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Adaptation de la TVA aux exigences de la transition énergétique
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’étendre le champ d’application du taux réduit de la taxe sur
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