L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Suite à la signature par le président de la république de l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit
Read MoreRivière | Avocats | Associés
Suite à la signature par le président de la république de l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit
Read MoreLa version définitive de la loi de finances 2020 a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2019. Différentes
Read MoreDans son rapport, La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction présenté à la demande du gouvernement
Read MoreDans son rapport, La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction (novembre 2019), M. Jean-Luc Lagleize député
Read MoreAlors qu’il devait prendre fin au 1er janvier 2020, l’Assemblée Nationale a adopté plusieurs amendements prolongeant le PTZ neuf dans
Read MoreLa règlementation sur la location meublée saisonnière s’enrichie avec la possibilité pour les mairies de demander, à compter du 1er
Read MoreMardi 19 novembre 2019 l’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances par 354 voix
Read MoreL’amendement adopté n°II-2852 au PLF 2020, élargit le champ d’application du dispositif Denormandie à l’ensemble du territoire (et non plus
Read More