Archives des décret - Opérations immobilières

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – MAI – JUIN – JUILLET 2023

7 août 20237 août 2023 Laetytia Barret Administration fiscale, assurance dommage-ouvrage, biens immobiliers, conseil d'état, construction, copropriété, cour de cassation, crise du logement, déclarations, décret, déficits fonciers, Dutreil, fiscalité, garantie d'achèvement, immobilier, indemnisation, location, location équipée, PLU, rénovation énergétique, sous traitant, sous-location, sursis à statuter, taxe bureauw, terrain constructible, urbanisme

FISCALITE Actualisation du seuil de tolérance administrative – location et sous-location d’une partie de la résidence principale L’administration fiscale actualise

Opérations immobilières

décret

Extension de la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants et conséquences fiscales

Monuments Historiques : assouplissement des conditions de l’accès du public des biens exonérés de droits de mutation à titre gratuit

Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : actualisation des communes éligibles

Décence énergétique et contraintes architecturales ou patrimoniales

Modification de la taxe annuelle sur les bureaux

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – MAI – JUIN – JUILLET 2023

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – AVRIL 2023

Logements sociaux : précision des conditions d’exemption pour certaines communes

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – MARS 2023

Résidence de services sénior : l’encadrement des loyers s’applique