Extension de la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants et conséquences fiscales
La taxe sur les logements vacants concerne les logements inoccupés depuis au moins une année au 1er janvier de l’année
Lire la suiteLa taxe sur les logements vacants concerne les logements inoccupés depuis au moins une année au 1er janvier de l’année
Lire la suiteL’article 2 du décret du 16 février 2023 met à jour le modèle de convention type fixant les modalités d’accès du public,
Lire la suiteLe marché de l’immobilier fait face à l’inflation, contexte dans lequel la crise du logement ne cesse de croître. En
Lire la suiteLe décret n°2023-796 du 18 août 2023 vient modifier le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux critères du
Lire la suiteLe ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a pris un décret le 31 mai
Lire la suiteFISCALITE Actualisation du seuil de tolérance administrative – location et sous-location d’une partie de la résidence principale L’administration fiscale actualise
Lire la suiteFISCALITE Le calendrier des déclarations fiscales 2022-2023 La période de déclaration des revenus est ouverte depuis le 13 avril 2023
Lire la suiteL’article 55 de la loi SRU impose un pourcentage de 20 ou 25 % de logements sociaux au sein des
Lire la suiteFISCALITE IFI : le terrain d’assiette doit aussi être similaire pour l’évaluation par comparaison En savoir plus… Taxe foncière sur
Lire la suitePar une réponse ministérielle en date du 20 décembre 2022, il est rappelé que le champ d’application du dispositif d’encadrement
Lire la suite