Les évolutions de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Un décret relatif à l’évolution de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été publié au Journal Officiel le 31 mars
Read MoreRivière | Avocats | Associés
Un décret relatif à l’évolution de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été publié au Journal Officiel le 31 mars
Read MorePour rappel, les articles R.122-22 à R.122-27 du CCH imposaient que le maître d’ouvrage de toute construction de bâtiments atteste
Read MoreLa loi ELAN du 23 novembre 2018 a instauré un dispositif expérimental d’encadrement des loyers jusqu’en 2026 applicable aux zones
Read MoreLa taxe sur les logements vacants concerne les logements inoccupés depuis au moins une année au 1er janvier de l’année
Read MoreL’article 2 du décret du 16 février 2023 met à jour le modèle de convention type fixant les modalités d’accès du public,
Read MoreLe marché de l’immobilier fait face à l’inflation, contexte dans lequel la crise du logement ne cesse de croître. En
Read MoreLe décret n°2023-796 du 18 août 2023 vient modifier le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux critères du
Read MoreLe ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a pris un décret le 31 mai
Read MoreFISCALITE Actualisation du seuil de tolérance administrative – location et sous-location d’une partie de la résidence principale L’administration fiscale actualise
Read MoreFISCALITE Le calendrier des déclarations fiscales 2022-2023 La période de déclaration des revenus est ouverte depuis le 13 avril 2023
Read More