Réforme du DPE : la note de 140 000 petits logements va s’améliorer dès le 1er juillet
Comme annoncé dans notre article de décembre dernier (ici), la méthode de calcul du DPE a été revue et consolidée
Read MoreRivière | Avocats | Associés
Comme annoncé dans notre article de décembre dernier (ici), la méthode de calcul du DPE a été revue et consolidée
Read MorePour rappel, le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer
Read MoreL’unité urbaine de Paris constitue l’une des circonscriptions tarifaires de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux,
Read MoreUn arrêté du 28 septembre 2022, entré en vigueur le 1er novembre 2022, fixe les loyers de référence applicables aux
Read MoreFISCALITE Mise à jour de l’unité urbaine de Paris soumise à la taxe annuelle sur les locaux à usage de
Read MoreUn arrêté préfectoral est venu approuver le 4 août dernier le plan de sauvegarde et de mise en valeur pour
Read MoreDepuis la publication de l’arrêté du 20 juin 2022, Bordeaux ne fait plus figure d’exception et connaît à son tour
Read MoreFISCALITE Réduction d’impôt Pinel : dégressivité des taux : Le dispositif « Pinel » a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 par la Loi
Read More