La propriété d’un immeuble et l’intérêt à agir ne se déduisent pas d’une simple offre d’achat
Deux sociétés déposent une offre d’acquisition d’une parcelle mise en vente par une commune. Suite à l’acceptation d’une des deux
Read MoreRivière | Avocats | Associés
Deux sociétés déposent une offre d’acquisition d’une parcelle mise en vente par une commune. Suite à l’acceptation d’une des deux
Read MoreDeux sociétés, respectivement propriétaire et locataire d’un local à usage d’habitation, sous-louaient celui-ci à une clientèle de passage de manière
Read MoreLe ministre de l’Économie et des Finances a été interrogé à propos du taux applicable aux TMA (Travaux Modificatifs Acquéreur)
Read MoreFISCALITE IFI : le terrain d’assiette doit aussi être similaire pour l’évaluation par comparaison En savoir plus… Taxe foncière sur
Read MoreLes plafonds de ressources annuelles des locataires ont été précisés concernant les logements conventionnés ANAH : cliquez ici. Nombre de
Read MoreLes plafonds de loyer et de ressources annuelles des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 ont été
Read More